Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement et mise à niveau du système de sureté principal et du système de vidéosurveillance de la Maison d'arrêt d'aix-luynes

DISP PACA Corse DPE

La Maison d'arrêt d'aix-luynes (Aix I) souffre d'un manque de possibilité pour assurer la maintenance et la continuité de service pour leur système de sûreté principal de marque « datacet » ainsi que pour leur système de vidéosurveillance (environ 196 caméras) en partie imbriqué dans le dispositif «Datacet».
L'Opération de travaux aura pour objet le renouvellement du système de sureté par la mise en place d'un système pérenne, évolutif et ouvert (exigence d'interopérabilité) permettant de répondre a minima aux mêmes fonctionnalités que le système actuel.
Le coût des travaux est estimé à 1 800 000euro HT pour une durée prévisionnelle de 14 à 16 mois.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que ces travaux seront réalisés au sein de l'enceinte pénitentiaire et en site occupé (contraintes particulières de sécurité et phasage).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BG Ingénieurs Conseil
• CS Ingénierie (mandataire)

Qui ?

• DISP PACA Corse DPE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-26	Avis de marché
2018-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AIX-08-17
Brève description:

La Maison d'arrêt d'aix-luynes (Aix I) souffre d'un manque de possibilité pour assurer la maintenance et la continuité de service pour leur système de sûreté principal de marque « datacet » ainsi que pour leur système de vidéosurveillance (environ 196 caméras) en partie imbriqué dans le dispositif «Datacet». L'Opération de travaux aura pour objet le renouvellement du système de sureté par la mise en place d'un système pérenne, évolutif et ouvert (exigence d'interopérabilité) permettant de répondre a minima aux mêmes fonctionnalités que le système actuel. Le coût des travaux est estimé à 1 800 000euro HT pour une durée prévisionnelle de 14 à 16 mois. L'attention des candidats est attirée sur le fait que ces travaux seront réalisés au sein de l'enceinte pénitentiaire et en site occupé (contraintes particulières de sécurité et phasage).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DPE
Adresse postale: Direction interrégionale des services pénitentiaires sud est, Département des affaires immobilières, 4 traverses de Rabat — BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: lucie.sanchez-toribio@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408633 📞
Fax: +33 491408482 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347686&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347686&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Date de début: 2018-01-31 📅
Date de fin: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433575
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

La mission confiée au MOE est constituée des éléments suivants: — phase Diag; — phase conception: avp, pro et act; — phase exécution: visa, det, aor, opc et Ssi L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à réaliser au sein de l'enceinte pénitentiaire et en site occupé (contraintes particulières de confidentialité, sécurité et phasage).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Opération de travaux aura pour objet le renouvellement du système de sureté par la mise en place d'un système pérenne, évolutif et ouvert (exigence d'interopérabilité) permettant de répondre a minima aux mêmes fonctionnalités que le système actuel.

Le coût des travaux est estimé à 1 800 000euro HT pour une durée prévisionnelle de 14 à 16 mois.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que ces travaux seront réalisés au sein de l'enceinte pénitentiaire et en site occupé (contraintes particulières de sécurité et phasage).

Les prestations sont décomposées en tranche:

— la tranche ferme comporte le diagnostic pour l'ensemble de l'opération ainsi que les autres éléments de mission (AVP à AOR, y compris OPC et Ssi) pour l'opération de «Base», à la fois pour le système de sûreté principal et pour le système de vidéosurveillance;

— la tranche optionnelle no1 comporte les éléments de mission conception et suivi (AVP à AOR, y compris Opc) pour l'opération «Complémentaire» concernant le système de sûreté principal;

— la tranche optionnelle no2 comporte les éléments de mission conception et suivi (AVP à AOR, y compris Opc) pour l'opération «Complémentaire» concernant le système de vidéosurveillance.

Le coût des travaux envisagé est estimé à 1 800 000euro HT pour une durée prévisionnelle de 14 à 16 mois; le délai prévisionnel d'exécution des prestations de MOE est ainsi estimé à environ 22 mois (hors période de GPA d'un an).

Description des options:

Option au sens du droit de l'ue:

— marché pour prestations similaires (article 30-i-7 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics);

— marché complémentaire (article 139-2 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics)

ces marchés devront être conclus avec le titulaire du marché principal dans les 3 ans suivant la notification sans pouvoir dépasser 50 % du montant du marché initial.

Informations complémentaires:

La mission confiée au MOE est constituée des éléments suivants:

— phase Diag;

— phase conception: avp, pro et act;

— phase exécution: visa, det, aor, opc et Ssi

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à réaliser au sein de l'enceinte pénitentiaire et en site occupé (contraintes particulières de confidentialité, sécurité et phasage).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maison d'arrêt d'aix-luynes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (selon formulaire D.C.1, disponible à l'adresse Internet suivante

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou lettre de candidature équivalente) devra être complétée.

— de plus, le candidat (seul ou chacun des membres du groupement) devra produire une déclaration (selon formulaire D.C.2);

Renseignements concernant la situation juridique du candidat (article 44 du décret no 2016-360):

— copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à -11 du code du travail

(Nota: ces 2 dernières déclarations sont comprises dans le formulaire D.C.1 si utilisation de ce formulaire).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat (à savoir maîtrise d'oeuvre bâtiment), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents pour les services objet du contrat (à savoir maîtrise d'oeuvre ingénierie).

Capacité technique et professionnelle:

Voir le règlement de la phase candidature référencé Aix-08-17 (R.C. Gratuitement disponible selon les modalités mentionnées dans le présent avis).

L'attention des candidats est attirée en particulier:

— sur les modalités particulières de présentation des références (tableau de synthèse à remplir + une sélection de références en lien avec le projet),

— sur le niveau de compétence / qualification requis: le candidat devra justifier des certifications Opqibi suivantes ou établir un niveau de compétence équivalent à celles-ci (preuve possible par tout moyen): 1421, 1422 et 1415 pour plus de précision, voir le règlement de la consultation référencé Aix-08-17.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certifications / qualifications demandées (pouvant être justifié par tout moyen de preuve équivalent) sont:

— opqibi 1421 Ingénierie CFA courants

— oPQIBI 1422 Ingénierie CFA complexes

— oPQIBI 1415 Etude Systèmes de Sûreté.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacité économique et financière (critère pondéré à hauteur de 10 %);

— capacité technique (critère pondéré à hauteur de 40 %);

— capacité professionnelle (critère pondéré à hauteur de 50 %).

Heure limite de réception des offres: 15:30
Date d'envoi des invitations: 2017-12-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics — Lucie Sanchez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347686&orgAcronyme=d3f 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347686&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en procédure concurrentielle avec négociation (art. 25-ii-3 du décret no 2016-360) du fait que l'opération de travaux objet des études de MOE n'entre pas dans le champ de la loi Mop.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les pièces de la phase candidature (not. Règlement de la phase candidature, formulaires / tableau à remplir) seront mises en ligne à partir du lundi 06/11/2017 sur la plateforme des achats de l'etat à l'adresse mentionnée dans le présent avis (prise en compte du délai de publication du présent avis au Joue).

Il est indiqué aux candidats qu'en cas de constitution d'un groupement conjoint le pouvoir adjudicateur impose un mandataire solidaire.

Toute demande de précision et/ou renseignements est à formuler par écrit au moins 8 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures:

— par fax ou courriel, à l'attention de « Cellule Marchés Publics Immobiliers » aux coordonnées suivantes: Mlle Lucie SANCHEZ, Cellule Marchés Publics Immobiliers, Tél. 04.91.40.86.33 — courriel: lucie.sanchez-toribio@justice.fr; en son absence, Mme Messaouda ZAIDAT (Tél. : 04.91.40.86.18 — courriel: messaouda.zaidat@justice.fr) et/ou Gabriel ABDELAZIZ (Tél.: 04.91.40.88.00 — courriel: gabriel.abdelaziz@justice.fr) à mettre systématiquement en copie pour toute demande par courriel.

En l'absence de réponse sous 48h, le candidat doit réitérer sa demande par l'envoi d'un fax et d'un courriel (numéro et adresses précités);

— par internet via la fonctionnalité «Poser une question» sur la plateforme PLACE (adresse internet indiquée par le présent avis).

Précisions quant aux certificats de qualification et/ou qualités demandées aux candidats; chaque certificat pourra faire l'objet d'équivalence: la preuve peut être apportée par tout moyen, (not. Production de justificatifs pouvant être regardés comme équivalent: certificat d'identité professionnelle ou référence de prestations prouvant la compétence).

La nomenclature correspondant à ces qualifications est disponible gratuitement à l'adresse: https://www.opqibi.com/

L'acheteur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature (pièce absente ou incomplète); cette possibilité restant une simple faculté, il convient de rendre un dossier de candidature complet à la date limite fixée; le cas échéant, cette demande sera transmise par fax et courriel aux coordonnées d'un référent désigné par chaque candidat dans son dossier candidature.

Le dossier de candidature devra être remis à la DISP avant les dates et heures limites fixées par le présent avis:

— soit au format papier sous pli cacheté (par LRAR, porteur ou remise contre récépissé) portant la mention «Candidature pour la consultation marché public de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement et mise à niveau des systèmes de sureté et vidéosurveillance de la Maison d'arrêt d'aix-luynes» à l'adresse suivante: secretariat general / dai / Cellule marchés publics immobiliers, 4 Traverse de Rabat, B.P. 121, 13277 marseille cedex 9 (dans les plages horaires 9h00-12h / 14h-16h30, du lundi au vendredi hors jours fériés); remise des plis auprès de Mlle SANCHEZ, Mme ZAIDAT et/ou m. Abdelaziz. Le pouvoir adjudicateur accepte également les plis adressés par voie électronique, à partir de la plate-forme PLACE à l'adresse mentionnée dans le présent avis.

La liste des candidats admis à la phase offre sera établie par le représentant du pouvoir adjudicateur après analyse des candidatures. Le DCE sera joint à la lettre d'invitation à soumissionner adressée (par LRAR fax et courriel) simultanément aux candidats sélectionnés.

Pour plus de précisions veuillez vous reporter au règlement de la phase candidature no Aix-08-17 téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347686&orgAcronyme=d3f

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2017/S 209-433575 (2017-10-26)

Avis d'attribution de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La maison d'arrêt d'Aix-Luynes (Aix I) souffre d'un manque de possibilité pour assurer la maintenance et la continuité de service pour leur système de sûreté principal de marque «DATACET» ainsi que pour leur système de vidéosurveillance (environ 196 caméras) en partie imbriqué dans le dispositif «Datacet». L'Opération de travaux aura pour objet le renouvellement du système de sûreté par la mise en place d'un système pérenne, évolutif et ouvert (exigence d'interopérabilité) permettant de répondre a minima aux mêmes fonctionnalités que le système actuel. Le coût des travaux est estimé à 1 800 000 EUR (HT) pour une durée prévisionnelle de 14 à 16 mois. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que ces travaux seront réalisés au sein de l'enceinte pénitentiaire et en site occupé (contraintes particulières de sécurité et phasage).

Valeur totale du marché: 116 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Disp Paca Corse DPE
Adresse postale: 4 traverse de Rabat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 126-288147
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-433575
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la tranche ferme comporte le diagnostic pour l'ensemble de l'opération ainsi que les autres éléments démission (AVP à AOR, y compris OPC et SSI) pour l'opération de «Base», à la fois pour le système de sûreté principal et pour le système de vidéosurveillance,

— la tranche optionnelle nº 1 comporte les éléments de mission conception et suivi (AVP à AOR, y compris OPC) pour l'opération «Complémentaire» concernant le système de sûreté principal,

— la tranche optionnelle nº 2 comporte les éléments de mission conception et suivi (AVP à AOR, y compris OPC) pour l'opération «Complémentaire» concernant le système de vidéosurveillance.

Le coût des travaux envisagé est estimé à 1 800 000 EUR (HT) pour une durée prévisionnelle de 14 à 16 mois; le délai prévisionnel d'exécution des prestations de MOE est ainsi estimé à environ 22 mois (hors période de Gpa d'1 an)

Description des options:

Option au sens du droit de l'UE:

— marché pour prestations similaires (article 30-I-7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics),

— marché complémentaire (article 139-2 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics).

Ces marchés devront être conclus avec le titulaire du marché principal dans les 3 ans suivant la notification sanspouvoir dépasser 50 % du montant du marché initial

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maison d'arrêt d'Aix-Luynes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai d'exécution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département des affaires immobilières
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 126-288147 (2018-07-03)

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