Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des berges et abords du Riou (06)

Communauté Agglomération Cannes Pays Lérins

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des berges et abords du Riou de l'Argentière (06) en vue d'une restauration des milieux aquatiques et de la prévention des inondations accompagnée de l'amélioration de la connaissance du fonctionnement hydrogéomorphologique du Riou de l'argentière et de la requalification de la plaine de Minelle (PAPI du Riou de l'Argentière).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia ville et transport SAS

Qui ?

• Communauté Agglomération Cannes Pays Lérins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-12	Avis de marché
2017-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 17S0002 capl
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Agglomération Cannes Pays Lérins
Adresse postale: Chez SCP mandataire Le Tholonet, CS 70064
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dorothee.sondaz@canal-de-provence.com 📧
Téléphone: +33 442667117 📞
Fax: +33 442667087 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145108
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site de dématérialisation: www.marches-securises.fr. Transmission des offres: les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 40 du décret n Dans ce dernier cas le pli portera la mention suivante: aoo / 17s0002capl / Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des berges et abords du Riou de l'Argentière (06) / Ne pas ouvrir avant la séance. Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal ou remis directement contre récépissé à l'adresse suivante: CAPL Chez Société du Canal de Provence, DGB / Dorothée Sondaz, Le Tholonet, CS 70064, 13182 Aix-en-Provence Cedex 05 avant l'heure et la date limites de retour.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Tranche ferme missions élémentaires AVP PRO DCE et missions complémentaires MC1 Levés topographiques mesures pédologiques, MC2 modélisation transport solide, MC3 étude de requalification de la plaine de Minelle, MC4 dossiers règlementaires, et Tranche optionnelle 1 étude d'impact au titre du code environnement et Tranche optionnelle 2 ACT VISA DET OPC AOR.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mandelieu-La-Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: seules les candidatures conformes aux dispositions de l'article 51 du décret n

Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC 1 Lettre de candidature (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1), DC2 Déclaration du candidat (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc2)

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de capacité

— agréments digues et petits barrages

— références de prestations similaires de maîtrise d'oeuvre sur les 5 dernières années

— références en modélisation de transport solide,

— références en dossier de demande de dérogation au statut de protection des espèces,

— références en montage de dossiers règlementaires similaires,

— références en reconnaissances (sondages, mesures) pédologiques

— références en opération d'aménagement urbain conciliant urbanisation, milieux naturels et risques inondation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra l'ensemble des prestations définies dans le décret du 29/11/93 et dans son arrêté d'application du 21/12/93.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Canal de Provence / DGB / D Sondaz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site de dématérialisation: www.marches-securises.fr.

Transmission des offres: les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 40 du décret n

Dans ce dernier cas le pli portera la mention suivante: aoo / 17s0002capl / Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des berges et abords du Riou de l'Argentière (06) / Ne pas ouvrir avant la séance. Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal ou remis directement contre récépissé à l'adresse suivante: CAPL Chez Société du Canal de Provence, DGB / Dorothée Sondaz, Le Tholonet, CS 70064, 13182 Aix-en-Provence Cedex 05 avant l'heure et la date limites de retour.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du code de justice administrative, le juge est saisi avant la signature du contrat

Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du code de justice administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région PACA
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2017/S 075-145108 (2017-04-12)

Avis d'attribution de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des berges et abords du Riou de l'argentière (06) en vue d'une restauration des milieux aquatiques et de la prévention des inondations accompagnée de l'amélioration de la connaissance du fonctionnement hydrogéomorphologique du Riou de l'argentière et de la requalification de la plaine de Minelle (PAPI du Riou de l'argentière).

Valeur totale du marché: 269812.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: Chez SCP, mandataire Le Tholonet, CS 70064

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362827
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145108
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme missions élémentaires AVP PRO DCE et missions complémentaires MC1 levés topographiques mesures pédologiques, MC2 modélisation transport solide, MC3 étude de requalification de la plaine de Minelle, MC4 dossiers règlementaires, et tranche optionnelle 1 étude d'impact au titre du code environnement et tranche optionnelle 2 ACT VISA DET OPC AOR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mandelieu-la-Napoule.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel fondé sur l'article L. 551-1 du code de justice administrative, le juge est saisi avant la signature du contrat.

Référé contractuel fondé sur l'article L. 551-13 du code de justice administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 177-362827 (2017-09-13)

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