Mission de DPE, CREP, DAPP et ERNMT, diagnostics gaz et électrique sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône et Loire

OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

Réalisation des diagnostics immobiliers dans le cadre des transactions locations, ventes, sur les immeubles neufs ou réhabilités et hors transactions sur l'ensemble du parc immobilier de l'OPAC Saône et Loire. Sur le principe d'un marché à bons de commandes.
Il s'agit d'un marché à tranche, alloti, décomposé comme suit:
— lot 1: Secteurs Chalon — Macon — Paray
Tranche ferme: Mission de DPE, CREP, ERNMT, diagnostic gaz et électricité
Tranche optionnelle: Repérage amiante location
— lot 2: Secteurs Creusot — Autun — Montceau
Tranche ferme: Mission de DPE, CREP, ERNMT, diagnostic gaz et électricité
Tranche optionnelle: Repérage amiante location.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec

Qui ?

• OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-22	Avis de marché
2017-06-27	Informations complémentaires
2018-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 17S0009
Brève description:

Réalisation des diagnostics immobiliers dans le cadre des transactions locations, ventes, sur les immeubles neufs ou réhabilités et hors transactions sur l'ensemble du parc immobilier de l'OPAC Saône et Loire. Sur le principe d'un marché à bons de commandes. Il s'agit d'un marché à tranche, alloti, décomposé comme suit: — lot 1: Secteurs Chalon — Macon — Paray Tranche ferme: Mission de DPE, CREP, ERNMT, diagnostic gaz et électricité Tranche optionnelle: Repérage amiante location — lot 2: Secteurs Creusot — Autun — Montceau Tranche ferme: Mission de DPE, CREP, ERNMT, diagnostic gaz et électricité Tranche optionnelle: Repérage amiante location.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 0385205234 📞
Fax: +33 0385211480 📠
URL des documents: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242806
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Forme juridique de l'attributaire Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, pour un même lot. Les dossiers de consultation des entreprises sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de: OPAC Saône et Loire Service Contrats Marchés 800 Avenue Mal de Lattre de Tassigny TSA 90001 71009 Mâcon Cedex Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et remettre une offre à l'adresse suivante: www.territoires-numériques-bfc.fr Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyés les dossiers: par la poste,en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Réception des propositions sous référence 17S0009 Documents à produire par le candidat: — Lettre de candidature (ATTENTION: Nouvel imprimé DC1 version 2016) — Déclaration du candidat (ATTENTION: Nouvel imprimé DC2 version 2016); — Certificat de compétences de chaque diagnostiqueur en cours de validité — Fiche de présentation du candidat — Attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours) OFFRE — Acte d'engagement — Bordereau des prix unitaires — Mémoire technique.

Informations complémentaires

Forme juridique de l'attributaire

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, pour un même lot.

Les dossiers de consultation des entreprises sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de:

OPAC Saône et Loire

Service Contrats Marchés

800 Avenue Mal de Lattre de Tassigny

TSA 90001

71009 Mâcon Cedex

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et remettre une offre à l'adresse suivante:

www.territoires-numériques-bfc.fr

Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyés les dossiers: par la poste,en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

Réception des propositions sous référence 17S0009

Documents à produire par le candidat:

— Lettre de candidature (ATTENTION: Nouvel imprimé DC1 version 2016)

— Déclaration du candidat (ATTENTION: Nouvel imprimé DC2 version 2016);

— Certificat de compétences de chaque diagnostiqueur en cours de validité

— Fiche de présentation du candidat

— Attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours)

OFFRE

— Acte d'engagement

— Bordereau des prix unitaires

— Mémoire technique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché à tranche, alloti, décomposé comme suit:

— lot 1: Secteurs Chalon — Macon — Paray

Tranche ferme: Mission de DPE, CREP, ERNMT, diagnostic gaz et électricité

Tranche optionnelle: Repérage amiante location

— lot 2: Secteurs Creusot — Autun — Montceau

Tranche optionnelle: Repérage amiante location.

Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Chalon — Macon — Paray
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, avec tranches.

Lot 1

Tranche ferme: 1 030 000 EUR HT

Tranche optionnelle: 270 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord cadre d'une durée de un an, renouvelable 3 fois un an, soit 4 ans maximum.

Intitulé du lot: Secteur Creusot — Autun — Montceau
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord cadre à bons de commande, avec tranche, décomposé comme suit:

Tranche ferme: 870 000 EUR HT

Tranche optionnelle: 230 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 268 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Accord cadre d'un an, renouvelable 3 fois un an, soit 4 ans maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Chalon — Macon — Paray.

Creusot — Autun — Montceau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat fournit une déclaration de candidature (Formulaire DC2 Nouvelle version 2016 — ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés pour lesquels il soumissionne (Fiche de présentation du candidat) concernant:

— Les trois principales références similaires à l'objet du marché pour les trois dernières années

— Les moyens affectés à l'opération (Moyens humains et matériels)

— certificat de compétences de chaque diagnostiqueru en cours de validité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat (EPIC)
Contact
Point de contact: Service contrats marchés, à l'attention d'Estelle Mazoyer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Forme juridique de l'attributaire

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, pour un même lot.

Les dossiers de consultation des entreprises sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de:

OPAC Saône et Loire

Service Contrats Marchés

800 Avenue Mal de Lattre de Tassigny

TSA 90001

71009 Mâcon Cedex

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et remettre une offre à l'adresse suivante:

www.territoires-numériques-bfc.fr

Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyés les dossiers: par la poste,en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

Réception des propositions sous référence 17S0009

Documents à produire par le candidat:

— Lettre de candidature (ATTENTION: Nouvel imprimé DC1 version 2016)

— Déclaration du candidat (ATTENTION: Nouvel imprimé DC2 version 2016);

— Certificat de compétences de chaque diagnostiqueur en cours de validité

— Fiche de présentation du candidat

— Attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours)

OFFRE

— Acte d'engagement

— Bordereau des prix unitaires

— Mémoire technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 120-242806 (2017-06-22)

Informations complémentaires (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des diagnostics immobiliers dans le cadre des transactions locations, ventes, sur les immeubles neufs ou réhabilités et hors transactions sur l'ensemble du parc immobilier de l'OPAC Saône-et-Loire. Sur le principe d'un marché à bons de commandes. Il s'agit d'un marché à tranche, alloti, décomposé comme suit: — lot 1: Secteurs Chalon — Mâcon — Paray: Tranche ferme: Mission de DPE, CREP, ERNMT, diagnostic gaz et électricité. Tranche optionnelle: Repérage amiante location. — lot 2: Secteurs Creusot — Autun — Montceau: Tranche ferme: Mission de DPE, CREP, ERNMT, diagnostic gaz et électricité. Tranche optionnelle: Repérage amiante location.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire — office public de l'habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252691
Se réfère à l'avis: 2017/S 120-242806
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: Secteurs Chalon — Mâcon — Paray:

Tranche ferme: Mission de DPE, CREP, ERNMT, diagnostic gaz et électricité.

— lot 2: Secteurs Creusot — Autun — Montceau:

Source: OJS 2017/S 124-252691 (2017-06-27)

Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des diagnostics immobiliers dans le cadre des transactions locations, ventes, sur les immeubles neufs ou réhabilités et hors transactions sur l’ensemble du parc immobilier de l’OPAC Saône-et-Loire. Sur le principe d’un marché à bons de commandes. Il s'agit d'un marché à tranche, alloti, décomposé comme suit: — lot 1: secteurs Châlon — Mâcon — Paray. Tranche ferme: mission de DPE, CREP, ERNMT, diagnostic gaz et électricité. Tranche optionnelle: repérage amiante location. — lot 2: secteurs Creusot — Autun — Montceau. Tranche ferme: mission de DPE, CREP, ERNMT, diagnostic gaz et électricité. Tranche optionnelle: repérage amiante location.

Valeur totale du marché: 328 316 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saone-et-Loire — office public de l'habitat
Contact
Téléphone: +33 385326121 📞
Fax: +33 385211480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018650
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Forme juridique de l'attributaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret 2016-360 du 25.3.2016, pour un même lot. Les dossiers de consultation des entreprises sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de: OPAC Saône-et-Loire. Service contrats marchés. 800 avenue Mal de Lattre de Tassigny TSA 90001. 71009 Mâcon Cedex Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et remettre une offre à l'adresse suivante: www.territoires-numériques-bfc.fr Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyés les dossiers: par la poste,en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Réception des propositions sous référence 17S0009. Documents à produire par le candidat: — lettre de candidature (attention: nouvel imprimé DC1 version 2016), — déclaration du candidat (attention: nouvel imprimé DC2 version 2016), — certificat de compétences de chaque diagnostiqueur en cours de validité, — fiche de présentation du candidat, — attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours). Offre. — acte d'engagement, — bordereau des prix unitaires, — mémoire technique.

Informations complémentaires

Forme juridique de l'attributaire.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret 2016-360 du 25.3.2016, pour un même lot.

Les dossiers de consultation des entreprises sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de:

OPAC Saône-et-Loire.

Service contrats marchés.

800 avenue Mal de Lattre de Tassigny

TSA 90001.

71009 Mâcon Cedex

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et remettre une offre à l'adresse suivante:

www.territoires-numériques-bfc.fr

Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyés les dossiers: par la poste,en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

Réception des propositions sous référence 17S0009.

Documents à produire par le candidat:

— lettre de candidature (attention: nouvel imprimé DC1 version 2016),

— déclaration du candidat (attention: nouvel imprimé DC2 version 2016),

— certificat de compétences de chaque diagnostiqueur en cours de validité,

— fiche de présentation du candidat,

— attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours).

Offre.

— acte d'engagement,

— bordereau des prix unitaires,

— mémoire technique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: secteurs Châlon — Mâcon — Paray.

Tranche ferme: mission de DPE, CREP, ERNMT, diagnostic gaz et électricité.

Tranche optionnelle: repérage amiante location.

— lot 2: secteurs Creusot — Autun — Montceau.

Intitulé du lot: Secteur Châlon — Mâcon — Paray
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec tranches.

Lot 1.

Tranche optionnelle: 270 000 EUR HT

Accord-cadre à bons de commande, avec tranche, décomposé comme suit:

Tranche optionnelle: 230 000 EUR HT

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Châlon — Mâcon — Paray

Creusot — Autun — Montceau

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service contrats marchés, à l'attention d'Estelle Duc-Chavet

Référence
Informations complémentaires

Forme juridique de l'attributaire.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

OPAC Saône-et-Loire.

Service contrats marchés.

800 avenue Mal de Lattre de Tassigny

TSA 90001.

Réception des propositions sous référence 17S0009.

— lettre de candidature (attention: nouvel imprimé DC1 version 2016),

— déclaration du candidat (attention: nouvel imprimé DC2 version 2016),

— certificat de compétences de chaque diagnostiqueur en cours de validité,

— fiche de présentation du candidat,

— attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours).

Offre.

— acte d'engagement,

— bordereau des prix unitaires,

— mémoire technique.

Source: OJS 2018/S 010-018650 (2018-01-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)