Mission de coordonnateur sécurité-santé de niveau 1 pour le projet Val'Tram

Façonéo

Val'Tram: Prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité santé pour la réalisation du projet Val'Tram, consistant en la réalisation d'une ligne de tramway en voie unique entre la gare d'Aubagne et La Bouilladisse. Les travaux du projet Val'Tram seront réalisés en deux tronçons, mais il est important de noter que les études seront réalisées sur l'intégralité du linéaire (Tronçon 1 + Tronçon 2): Tronçon 1: Liaison Gare d'aubagne — auriol / Saint Zacharie (10,3 km), livraison estimée mi 2020. Tronçon 2: Liaison Auriol / Saint Zacharie — la Bouilladisse (4,1 km), livraison estimée fin 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Presents

Qui ?

• Façonéo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-03	Avis de marché
2017-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2091/2017.05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Faconeo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc Optimum bat. A ZI des Paluds
Code postal: 13685
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://faconeo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: mission.valtram@faconeo.com 📧
Téléphone: +33 442845512 📞
Fax: +33 442702041 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6C3KAcAUAq 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6C3KAcAUAq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169851
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art 67 et 68 du décret).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 166 000 EUR 💰
Brève description:

Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail, ainsi que par les dispositions détaillées dans les pièces du dossier de consultation.

l'opération Val'Tram est une opération de génie civil, classée en première catégorie au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail et de l'article 2 de la loi no 93-1418 du 31 Décembre 1993.

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aubagne, La Bouilladisse, La Destrousse, Auriol, Roquevaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

— Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ou K-Bis.

— Justificatif de la certification pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé correspondant à la catégorie de l'opération, en cours de validité.

CF. Règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-11 du décret no2016-360 du 25/03/2016).

Cf. Règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes. Ces références devront faire apparaître des réalisations similaires à l'objet du présent marché; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Cf. Règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6C3KAcAUAq 🌏

Référence
Informations complémentaires

Complément à la rubrique Ii.2.5):

Le critère prix est divisé en deux sous-critères:

1. Tranche ferme = 30 points

2. Tranche optionnelle 1 = 30 points

le critère technique est divisé en quatre sous-critères:

1. Qualité et adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestation = 10 points

2. Méthodologie d'organisation et compréhension des enjeux = 10 points

3. Temps d'intervention et modalités = 10 points

4. Qualité technique = 10 points.

autres informations:

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles prévisions ou report de délais.

il est prévu une décomposition en tranche. Le marché est découpé en un tranche ferme et une tranche optionnelle définie comme suit:

TF: Mission de CSPS pour les phases conception (avp, pro et Dce) et les phases REA jusqu'à la période de GPA du Tronçon 1: Liaison Gare d'aubagne — auriol / Saint Zacharie

To 1: Mission de CSPS pour les phases REA jusqu'à la période de GPA du Tronçon 2:

Liaison Auriol / Saint Zacharie — la Bouilladisse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 087-169851 (2017-05-03)

Avis d'attribution de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Val'Tram: prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité santé pour la réalisation du projet Val'Tram, consistant en la réalisation d'une ligne de tramway en voie unique entre la gare d'Aubagne et La Bouilladisse.

Valeur totale du marché: 69 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc — Optimum — bât. A — ZI des Paluds

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-381337
Se réfère à l'avis: 2017/S 087-169851
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le critère prix est divisé en 2 sous-critères: 1. Tranche ferme = 30 points; 2. Tranche optionnelle 1 = 30 points le critère technique est divisé en quatre sous-critères: 1. Qualité et adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestation = 10 points; 2. Méthodologie d'organisation et compréhension des enjeux = 10 points; 3. Temps d'intervention et modalités = 10 points; 4. Qualité technique = 10 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du code du travail, ainsi que par les dispositions détaillées dans les pièces du dossier de consultation. L'opération Val'Tram est une opération de génie civil, classée en première catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail et de l'article 2 de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-25 📅

Référence
Informations complémentaires

Le critère prix est divisé en 2 sous-critères:

1. Tranche ferme = 30 points;

2. Tranche optionnelle 1 = 30 points le critère technique est divisé en quatre sous-critères:

1. Qualité et adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestation = 10 points;

2. Méthodologie d'organisation et compréhension des enjeux = 10 points;

3. Temps d'intervention et modalités = 10 points;

Source: OJS 2017/S 186-381337 (2017-09-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)