Mission de coordination SSI, de contrôles techniques et coordination CSPS et diagnostic amiante pour le Centre Hospitalier de Bourg en Bresse

Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Objet accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la date notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-05	Avis de marché
2017-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 17T10008
Brève description:

Objet accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la date notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 900 route de Paris, CS 90401
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ch-bourg01.fr 📧
Téléphone: +33 474454522 📞
Fax: +33 474454612 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date limite de soumission: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006807
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par mail: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.klekoon.com Le dossier est aussi disponible sur le site http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: pdf ou .doc et .xls. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Coordination SSI.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle Technique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Coordination CSPS.
Intitulé du lot: Réalisation d'un diagnostic amiante et d'un diagnostic plomb, et de mesures d'em
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réalisation d'un diagnostic amiante et d'un diagnostic plomb, et de mesures d'empoussièrement au sein des batiments du Centre Hospitalier de Bourg en Bresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 11 du C.C.A.G.-F.C.S.. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: Budget propre de l'établissement public de santé Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: CH Bourg-en-Bresse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur Technique: Pertinence des moyens et des compétences dévolus à la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique: Organisation opérationnelle & Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Coût financier
Pondération du prix: 0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
Adresse postale: cellule des Marchés 900, route de Paris CS 90401
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.klekoon.com/ 🌏
: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478741010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478741065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 005-006807 (2017-01-05)

Avis d'attribution de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CHB AOO 17/03
Brève description:

Mission de coordination SSI, de contrôles techniques et coordination CSPS et diagnostic amiante pour le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse.

Valeur totale du marché: 44293.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 900 route de Paris — CS 90401
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-432337
Se réfère à l'avis: 2017/S 005-006807
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Coordination SSI
Brève description: Voir DCE.
Intitulé du lot: Contrôle technique
Coordination CSPS
Réalisation d'un diagnostic amiante et d'un diagnostic plomb, et de mesures d'empoussièrement au sein des bâtiments du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ch Bourg en Bresse.

CH Bourg-en-Bresse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens et des compétences dévolues à la mission
Organisation opérationnelle et méthodologie
Critère de coût: Offre tarifaire
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-19 📅
2017-10-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Source: OJS 2017/S 209-432337 (2017-10-27)

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