Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour l'opération de rénovation des toitures terrasses et le réaménagement intérieur de la Cnaf- site Sophia-Antipolis

CNAF

Le présent marché a pour objet la réalisation des missions de coordination SPS pour l'opération de rénovation des toitures terrasses et le réaménagement intérieur de la CNAF Site Sophia-Antipolis. La mission du coordonnateur SPS, de niveau 2, a pour objet de veiller à la mise en oeuvre des principes généraux de prévention du code du travail qui sont applicables afin de prévenir les risques liés aux co-activités simultanées ou successives dans la réalisation des travaux et les risques afférents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AASCO — AS Courthezon

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-18	Avis de marché
2017-12-15	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2018-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 38/17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656719 📞
Fax: +33 145655294 📠
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6hhlxQfVy5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328815
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

L'Enveloppe prévisionnelle des travaux comprend: le montant des travaux, hors taxes, les honoraires de la maîtrise d'oeuvre, du bureau de contrôle, du coordonnateur SPS, l'assurance dommage ouvrage et la taxe de valeur ajoutée (Tva). Elle est estimée à 976 366 Euros HT, soit 1 361 650 Euros toutes dépenses confondues (Tdc) en novembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission du coordonnateur SPS, de niveau 2, a pour objet de veiller à la mise en oeuvre des principes généraux de prévention du code du travail qui sont applicables afin de prévenir les risques liés aux co-activités simultanées ou successives dans la réalisation des travaux et les risques afférents.

Durée de l'accord: 40 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux du titulaire et site de Sophia Antipolis sis 820, route des Dolines à Valbonne (06560).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires annuel global sur les 3 derniers exercices disponibles;

— une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents: responsabilité civile d'exploitation et professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations de même nature ou dans un contexte similaire;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— une attestation de compétence de coordonnateur SPS en cours de validité (art. R4532-31 du code du travail) ou équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Attestation de compétence de coordonnateur SPS en cours de validité (art. R4532-31 du code du travail) ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualifications et expérience du ou des profils assignés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Avant la date limite de remise des offres, les candidats doivent visiter les locaux de la Cnaf-Site Sophia-Antipolis dans lesquels s'exécuteront les prestations attendues dans le cadre de l'opération de réhabilitation.

Le dépôt de l'offre se fait en une seule fois sur la plateforme meoss.fr.

Les sous-critères de la Qualité de la proposition technique, notée sur 45 points, sont les suivants:

— sous-critère 1: compréhension du projet de réhabilitation, des enjeux et de la problématique en matière de coordination SPS attendue, sur 15 points,

— sous-critère 2: qualité de l'approche technique proposée pour la réalisation des phases, sur 25 points,

— sous-critère 3: qualité des livrables type proposés, sur 5 points.

La durée du marché (40 mois) est donnée à titre indicatif et non contractuel. Le marché sera caduc à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable aux marchés publics des différends et litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie,statistiques et technique de l'achat public
Adresse postale: 1c bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75073
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 159-328815 (2017-08-18)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 885 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507574
Se réfère à l'avis: 2017/S 159-328815
Numéro JO-S: 243

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux du titulaire et site de Sophia Antipolis sis 820, route des Dolines à Valbonne (06560)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable aux marchés publics des différends et litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et technique de l'achat public
Adresse postale: 1c bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Source: OJS 2017/S 243-507574 (2017-12-15)

Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des missions de coordination SPS pour l'opération de rénovation des toitures terrasses et le réaménagement intérieur de la CNAF Site Sophia-Antipolis. La mission du coordonnateur SPS, de niveau 2, a pour objet de veiller à la mise en œuvre des principes généraux de prévention du code du travail qui sont applicables afin de prévenir les risques liés aux co-activités simultanées ou successives dans la réalisation des travaux et les risques afférents.

Valeur totale du marché: 3 885 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014279
Numéro JO-S: 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅
Source: OJS 2018/S 008-014279 (2018-01-10)

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