Mission de contrôle technique et mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre du projet de restauration et d'aménagement des abords de la Tour aux figures de Jean Dubuffet

Conseil général des Hauts-de-Seine

La présente consultation concerne la mission de contrôle technique et la mission de coordination sécurité et protection de la santé (catégorie II) pour la restauration et l'aménagement des abords de la Tour aux figures de Jean Dubuffet au parc de l'Île-Saint-Germain à Issy-les-Moulineaux (92130).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-13 Avis de marché
2017-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2017_735
Brève description:
La présente consultation concerne la mission de contrôle technique et la mission de coordination sécurité et protection de la santé (catégorie II) pour la restauration et l'aménagement des abords de la Tour aux figures de Jean Dubuffet au parc de l'Île-Saint-Germain à Issy-les-Moulineaux (92130).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283781&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-227725
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental et budget annexe.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de contrôle technique.
Durée de l'accord: 46 mois
Intitulé du lot: Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de coordination sécurité et protection de la santé.
Durée de l'accord: 34 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants,
— le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,
— une déclaration signée en original.
Situation économique et financière: — déclaration concernant le chiffre d'affaire.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— pour le lot 1: l'agrément de l'activité de contrôle technique conformément aux articles L.111-25 et R.111-29 du code de l'habitat et de la construction,
— pour le lot 2: l'attestation de formation des personnes pressenties.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 113-227725 (2017-06-13)
Avis d'attribution de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mission de contrôle technique et la mission de coordination sécurité et protection de la santé (catégorie II) pour la restauration et l'aménagement des abords de la tour aux figures de Jean Dubuffet au Parc de l'ile-saint-germain à Issy-les-Moulineaux (92130).
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Valeur totale du marché: 25477.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2/16 bld Soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-381238
Se réfère à l'avis: 2017/S 113-227725
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Modalités de consultation des pièces: les pièces constitutives des marchés attribués sont consultables auprès de la direction de la commande publique du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Département des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre. Le demandeur devra au préalable solliciter un rendez-vous par écrit à l'adresse électronique suivante: qordonez@hauts-de-seine.fr afin de procéder à l'examen des documents consultables dans le cadre des heures d'ouverture du service. Dans le cadre de cette consultation, la personne publique s'interdit la communication de renseignements dont la divulgation serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial, à l'intérêt public ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-13 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 186-381238 (2017-09-26)