Mission de contrôle technique en vue de la construction de 292 logements et 1 surface d'activité rue Beaudoin IX à Villeneuve-d'Ascq

Partenord Habitat

Marché de prestations de contrôle technique dans le cadre d'une opération de conception réalisation portant sur construction de 292 logements en 5 bâtiments comprenant 120 logements étudiants, 1 résidence service de 34 logements pour personnes âgées, 45 logements PLS, 55 logements en Accession, 38 logements Plus/Plai pour personnes âgées, 1 surface d'activité au rez-de-chaussée de l'un des bâtiments, les travaux de voirie réseaux divers et d'aménagements nécessaires au projet situé à Villeneuve-d'Ascq — rue Baudouin IX et place Léon Blum — quartier Pont de Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Preventec SAS

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-30	Avis de marché
2017-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 17032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: jleblond@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
URL des documents: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2020-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039531
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description: Le marché est conclu en application des articles 67 et 68 du décret n
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des options: Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 dans sa version du 31.3.2016 (modèle figurant dans le dossier de consultation),

— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 dans sa version du 31.3.2016 (modèle figurant dans le dossier de consultation). Les candidats qui le souhaiteraient peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen, (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la copie de l'agrément de contrôleur technique en cours de validité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Réponse des candidats attendue par voie électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de Partenord habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures, sauf samedis, dimanches et jours fériés)
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320785692 📞
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Suite de la description des prestations: Les interventions du contrôleur technique débutent à la date de notification du présent marché et s'achèvent à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. La mission confiée sera une mission de contrôle technique au sens de la loi n

Il s'agit d'une mission de base de type L + S + PS dans tous les cas où la réglementation prévoit la protection contre les séismes avec missions complémentaires de type P1 + F + Ph+ Th + Hand + Brd + Av + GTB + Env + Hys + PS au sens de la norme nf p03.100 et mission complémentaire Cabl.

A mission comprend également les mission relatives à:

— au document prévu à l'article R 431-16 d. du code de l'urbanisme attestant que le contrôleur technique a fait connaître au maître d'ouvrage son avis sur la prise en compte, au stade de la conception, des règles parasismiques et paracycloniques prévues par l'article L. 563-1 du code de l'environnement.

— a l'attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite définie aux articles l.111-7-4 et R. 111-19-27 du code de la construction et de l'habitation.

— l'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux prévue à l'article R. 111-20-3 du code de la construction et de l'habitation suivant les dispositions de l'arrêté du 11.10.2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique.

— la réalisation des mesures acoustiques suivant les dispositions de l'arrêté du 27.11.2012 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs.

— l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique prévue à l'article R.*111-4-2 du code de la construction et de l'habitation qui est applicable aux bâtiments d'habitation neufs situés en France métropolitaine, qu'il s'agisse de bâtiments collectifs soumis à permis de construire ou, lorsqu'elles font l'objet d'un même permis de construire, de maisons individuelles accolées ou contigües à un local d'activité ou superposées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 023-039531 (2017-01-30)

Avis d'attribution de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de contrôle technique en vue de la construction, en conception réalisation, de 292 logements et 1 surface d'activité rue Beaudoin IX à Villeneuve-d'Ascq.

Valeur totale du marché: 48 721 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229991
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039531
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de contrôle technique en vue de la construction de 292 logements et 1 surface d'activité rue Beaudoin IX à Villeneuve-d'Ascq.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Compétence de la personne physique chargée du suivi de chantier
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-14 📅
Source: OJS 2017/S 114-229991 (2017-06-14)

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