Mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d'un Datacenter et d'un bâtiment tertiaire à Amiens

MIPIH

La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction d'un Datacenter et d'un bâtiment tertiaire à Amiens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec France SA

Qui ?

• MIPIH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France
• Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-02	Avis de marché
2017-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: C1704
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction d'un Datacenter et d'un bâtiment tertiaire à Amiens.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mipih
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, CS 93 668
Code postal: 31036
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.mipih.fr/ 🌏
Courrier électronique: arnal.r@mipih.fr 📧
Téléphone: +33 567697379 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_th-ooi2pMx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Date de début: 2017-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045667
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

A) Retrait du DCE Téléchargement du dossier de consultation des entreprises: Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière. B) Remise des offres Les offres sont obligatoirement remises au format papier. Les offres électroniques ne sont pas acceptées. C) Durée du marché Le marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement, telle que définie à l'article 44.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. L'exécution réelle du marché à prix forfaitaire est liée à l'avancement du projet, et notamment à l'exécution du marché de conception-réalisation. D) Critère d'attribution Conformément aux dispositions de l'article 62.II.1° du décret 2016-360, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique « Prix » (tranche ferme et tranche optionnelle). E) Rubrique IV.2.7 «Modalités d'ouverture des offres»: il est précisé que la date d'ouverture des offresrenseignée est une date prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Selon les dispositions des articles L 111-23 à L 111-26 et des articles R 111-29 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, de la norme AFNOR NF P 03-100 et du Décret n°99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, le Titulaire assure l'intégralité des missions suivantes:

Missions de base:

— L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables;

— SEI portant sur la sécurité des personnes dans les constructions pour les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) ou Etablissement Recevant du Public (ERP);

Auxquelles s'ajoutent les missions complémentaires:

— P1 portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements non indissociablement liés (complément de l'élément de mission L);

— Ph portant sur l'isolation acoustique;

— Th portant sur l'isolation thermique et les économies d'énergies;

— HAND portant sur l'accessibilité des constructions aux personnes handicapées et la rédaction de l'attestation de vérification de l'accessibilité conformément à l'annexe 3 de l'arrêté du 3 décembre 2007;

— CABL portant sur la vérification des précâblages informatiques et téléphoniques par rapport aux exigences contractuelles;

— PV portant sur le récolement et l'exploitation des procès-verbaux d'essais de réception des équipements.

Mission optionnelle:

— ENV relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

En application de la norme AFNOR NF P 03-100, le Titulaire accomplira, pour remplira sa mission, des actes qui relèvent de deux catégories: les actes techniques et les actes d'information.

Description des options:

Le présent marché comporte trois options au sens du droit communautaire:

— Conformément à ce qui est prévu à l'article 30.I.7° du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.

— Le présent marché global et forfaitaire est découpé en tranches:

Tranche ferme: Phase 1 — Réalisation des missions en phase études

Tranche optionnelle n°1: Contrôle de conformité des offres aux programmes (offres initiales de la procédure concurrentielle négociée de conception-réalisation)

Tranche optionnelle n°2: Phase 2 — Réalisation des missions en phase travaux

La tranche optionnelle n°1 sera affermie, le cas échéant, dans les 4 mois suivant la notification du marché.

La tranche optionnelle n°2 sera affermie dans les 6 mois de la réception de la tranche ferme par une décision du Représentant du Pouvoir Adjudicateur.

— Le présent marché comporte la prestation supplémentaire éventuelle au sens du droit national (anciennement appelée « option ») suivante: Mission ENV relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature chaque candidat produit:

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 (interdictions de soumissionner) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— imprimé DC1 (ou équivalent);

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

A l'appui de sa candidature chaque candidat produit:

— imprimé DC2 (ou équivalent) dans lequel le chiffre d'affaire ainsi que le chiffre d'affaire des prestations objet de la consultation ont été renseignés (complété de l'unité monétaire correspondant) et ce pour les trois derniers exercices disponibles;

— attestations d'assurance;

Capacité technique et professionnelle:

A l'appui de sa candidature chaque candidat produit:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public (GIP)
Contact
Point de contact: À l'attention de Monsieur Rémi Arnal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_th-ooi2pMx 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Midi Picardie Informatique Hospitalière (GIP MiPih)
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse — CS 93668
Point de contact: A l'attention de Monsieur Rémi Arnal
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

A) Retrait du DCE

Téléchargement du dossier de consultation des entreprises: Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière.

B) Remise des offres

Les offres sont obligatoirement remises au format papier. Les offres électroniques ne sont pas acceptées.

C) Durée du marché

Le marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement, telle que définie à l'article 44.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

L'exécution réelle du marché à prix forfaitaire est liée à l'avancement du projet, et notamment à l'exécution du marché de conception-réalisation.

D) Critère d'attribution

Conformément aux dispositions de l'article 62.II.1° du décret 2016-360, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique « Prix » (tranche ferme et tranche optionnelle).

E) Rubrique IV.2.7 «Modalités d'ouverture des offres»: il est précisé que la date d'ouverture des offresrenseignée est une date prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 026-045667 (2017-02-02)

Avis d'attribution de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-217758
Se réfère à l'avis: 2017/S 026-045667
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

II.1.7) La valeur du marché est décomposée comme suit: Tranche ferme: 1 600 EUR HT Tranche optionnelle n° 1: 660 EUR HT Tranche optionnelle n° 2: 12 360 EUR HT Prestation supplémentaire éventuelle: 1 400 EUR HT V.2.1) En lieu et place de date de conclusion du marché, lire «date de notification du marché».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Selon les dispositions des articles L.111-23 à L.111-26 et des articles R.111-29 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, de la norme Afnor NF P 03-100 et du décret n° 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, le Titulaire assure l'intégralité des missions suivantes:

— L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables,

— SEI portant sur la sécurité des personnes dans les constructions pour les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) ou Établissement Recevant du Public (ERP).

— P1 portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements non indissociablement liés (complément de l'élément de mission L),

— Ph portant sur l'isolation acoustique,

— Th portant sur l'isolation thermique et les économies d'énergies,

— CABL portant sur la vérification des précâblages informatiques et téléphoniques par rapport aux exigences contractuelles,

— ENV relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

En application de la norme Afnor NF P 03-100, le Titulaire accomplira, pour remplira sa mission, des actes qui relèvent de 2 catégories: les actes techniques et les actes d'information.

Description des options:

Le présent marché comporte 3 options au sens du droit communautaire:

— conformément à ce qui est prévu à l'article 30.I.7° du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires,

Le présent marché global et forfaitaire est découpé en tranches:

Tranche ferme: phase 1 — réalisation des missions en phase études;

Tranche optionnelle n° 1: contrôle de conformité des offres aux programmes (offres initiales de la procédure concurrentielle négociée de conception-réalisation)

Tranche optionnelle n° 2: phase 2 — réalisation des missions en phase travaux

La tranche optionnelle n° 1 sera affermie, le cas échéant, dans les 4 mois suivant la notification du marché.

La tranche optionnelle n° 2 sera affermie dans les 6 mois de la réception de la tranche ferme par une décision du Représentant du Pouvoir Adjudicateur.

— le présent marché comporte la prestation supplémentaire éventuelle au sens du droit national (anciennement appelée «option») suivante: mission ENV relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-06 📅

Référence
Informations complémentaires

II.1.7) La valeur du marché est décomposée comme suit:

Tranche ferme: 1 600 EUR HT

Tranche optionnelle n° 1: 660 EUR HT

Tranche optionnelle n° 2: 12 360 EUR HT

Prestation supplémentaire éventuelle: 1 400 EUR HT

V.2.1) En lieu et place de date de conclusion du marché, lire «date de notification du marché».

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Source: OJS 2017/S 108-217758 (2017-06-06)

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