Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination en vue de la construction d'une maison d'accueil Rurale pour personnes âgées pour 34 logements collectifs, 4 rue du Chemin Blanc à Bauvin
Le marché est conclu en application des articles 66 à 68 et 90 du décret n° 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est unique et porte sur l'élément de mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination telle que définie par le titre II de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ainsi que par le décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et par l'article 7 de l'annexe 1 de son arrêté d'application en date du 21.12.1993 qui servent de base à sa définition. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Les prestations débuteront à la date de notification du marché prévue le 16.2.2018 et s'achèveront à la levée de toutes les réserves de la réception des travaux. L'intervention du coordonnateur de sécurité et de protection de la santé démarre à la phase préparation de chantier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-11-03
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Avis de marché
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| 2018-04-03
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Avis d'attribution de marché
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