Mission d'assistance technique pour les travaux de maintenance du patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur la présente consultation concerne uniquement les lots nº 4 et 5

Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mission d'assistance technique pour les travaux de maintenance du patrimoine des sites de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Les accords-cadres se répartissent sur un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Ils se décomposent en 19 lots comprenant 7 à 13 sites situés dans une même zone géographique (confère liste des lots et sites annexée au CCAP). Les missions confiées à l'assistant technique concernent exclusivement la maintenance telle que définie par la norme Nf X 60-010, soit «L'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise». Les 5 niveaux de cette norme sont concernés à l'exception des interventions qui nécessitent le recours à un permis de construire accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-20.

Qui ?

• Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: Acat14/3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil rég Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la région PACA, 29 bd Charles Nedelec
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.areapaca.com 🌏
Courrier électronique: damj@areapaca.com 📧
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519369
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont joints au dossier de consultation. Ref AAPC 17/131 Vs. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 640 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; extrait K-bis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à 1

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants affectés à la mission pour le lot considéré
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur: service marchés
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, horaires: 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:00, CS 90250
Téléphone: +33 491143600 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 247-519369 (2017-12-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services techniques (>20)