Mission d'assistance technique pour les travaux de maintenance du CFA Métropole Nice Cote d'Azur a Carros (06). Les missions confiées à l'assistant technique concernent exclusivement la maintenance telle que définie par la norme NF x 60-010, soit «l'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sureté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise». Préambule: le centre de formation des apprentis (CFA) de Carros, créé en 1978 par la chambre des métiers 06 a vu sa gestion confiée à la Ville de Carros par le Maître d'ouvrage en 1999. Le 1.1.2017, la Ville de Carros et la Métropole Nice Cote d'Azur ont décidé que la gestion du CFA serait dorénavant confiée à la Métropole. Le bâtiment construit en 1978 nécessite une requalification pour se mettre en conformité avec les normes actuelles et les nouveaux enjeux de la pédagogie propres à cet établissement, identifiés par la Métropole Nice Cote d'Azur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.
Avis de marché (2017-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 9EVAAXXA
Brève description:
Mission d'assistance technique pour les travaux de maintenance du CFA Métropole Nice Cote d'Azur a Carros (06). Les missions confiées à l'assistant technique concernent exclusivement la maintenance telle que définie par la norme NF x 60-010, soit «l'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sureté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise». Préambule: le centre de formation des apprentis (CFA) de Carros, créé en 1978 par la chambre des métiers 06 a vu sa gestion confiée à la Ville de Carros par le Maître d'ouvrage en 1999. Le 1.1.2017, la Ville de Carros et la Métropole Nice Cote d'Azur ont décidé que la gestion du CFA serait dorénavant confiée à la Métropole. Le bâtiment construit en 1978 nécessite une requalification pour se mettre en conformité avec les normes actuelles et les nouveaux enjeux de la pédagogie propres à cet établissement, identifiés par la Métropole Nice Cote d'Azur.
Mission d'assistance technique pour les travaux de maintenance du CFA Métropole Nice Cote d'Azur a Carros (06). Les missions confiées à l'assistant technique concernent exclusivement la maintenance telle que définie par la norme NF x 60-010, soit «l'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sureté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise». Préambule: le centre de formation des apprentis (CFA) de Carros, créé en 1978 par la chambre des métiers 06 a vu sa gestion confiée à la Ville de Carros par le Maître d'ouvrage en 1999. Le 1.1.2017, la Ville de Carros et la Métropole Nice Cote d'Azur ont décidé que la gestion du CFA serait dorénavant confiée à la Métropole. Le bâtiment construit en 1978 nécessite une requalification pour se mettre en conformité avec les normes actuelles et les nouveaux enjeux de la pédagogie propres à cet établissement, identifiés par la Métropole Nice Cote d'Azur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Area Provence-Alpes-Cote d'Azur
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.areapaca.com🌏
Courrier électronique: damj@areapaca.com📧
Téléphone: +33 491143600📞
URL des documents: http://areapaca.marcoweb.fr🌏
URL pour la participation: http://areapaca.marcoweb.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418449
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont joints au dossier de consultation disponible sur le site http://areapaca.marcoweb.fr. Ref AAPC 2017/109 SR. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont joints au dossier de consultation disponible sur le site http://areapaca.marcoweb.fr. Ref AAPC 2017/109 SR. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 300 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: la nature des prestations ne nécessite pas d'allotissement.
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 300 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: la nature des prestations ne nécessite pas d'allotissement.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Carros (06).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; extrait k-bis de moins de 3 mois.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; extrait k-bis de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: assuré en totalité par la Métropole Nice Cote d'Azur Groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: assuré en totalité par la Métropole Nice Cote d'Azur Groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants affectés à la mission
Engagement de présence
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Cote d'Azur
Adresse postale: 59 rue Beaumont
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: Alpes-Maritimes
🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://areapaca.marcoweb.fr🌏
Téléphone: +33 489981000📞
Fax: +33 689981033 📠
Adresse Internet: http://www.nicecotedazur.org🌏
URL des documents: http://areapaca.marcoweb.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Area Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250, Cedex 03
Commune postale: Marseille
Adresse Internet: http://areapaca.marcoweb.com🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Area Provence-Alpes-Côte d'azur
Adresse postale: Service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00) 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250, Cedex 03
Adresse Internet: http://areapaca.marcoweb.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.