Mission d'assistance juridique dans le cadre de l'élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Métropole d'Aix-Marseille Provence

Métropole Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-22 Avis de marché
2017-05-29 Informations complémentaires
2017-12-22 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2017-05-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Téléphone: +33 491999900 📞
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: fr824 🏙️
URL: http://www.marseille-provence.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance juridique dans le cadre de l'élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Métropole d'Aix-Marseille Provence. 71170162”
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 et de l'article 42 de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 101-201664

Changements
Autres informations complémentaires

“Les prestations juridiques contenues dans les phases 1, 2 et 3 du marché (articles 8, 9, 10 et 11 du CCTP) étant considérées comme des taches essentielles,...”    Afficher plus
Source: OJS 2017/S 105-210539 (2017-05-29)
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