Mission d'assistance et de conseils juridiques pour le Sytral

Sytral

La présente consultation concerne la réalisation de services d'assistance et de conseils juridiques pour le Sytral.
Elle est passée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au JORF n° 0074 du 27.3.2016 texte n° 66.
Pour chacun des 2 lots, les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 27.7.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
L'Accord-Cadre pourra être reconduit expressément une fois deux années.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-27 Avis de marché
2017-04-18 Informations complémentaires
2017-08-31 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2017-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sytral
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier-Merle, CS 63815
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69487
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 472845800 📞
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Fax: +33 478531284 📠
Région: fr716 🏙️
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.sytral.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.sytral.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sytral
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier-Merle, CS 63815
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69487
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 478845800 📞
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Fax: +33 478531284 📠
Région: fr716 🏙️
URL: http://marchespublics.sytral.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marchespublics.sytral.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Sytral
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier-Merle, CS 63815
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69487
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Région: fr716 🏙️
URL: http://marchespublics.sytral.fr 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance et de conseils juridiques pour le Sytral. 17S0042
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de services d'assistance et de conseils juridiques pour le Sytral. Elle est passée selon la procédure...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Marchés publics et autres contrats publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution: fr716 🏙️
Description du marché:
“>Assistance, conseils, veille juridique >Aide à la passation de tous types de marchés et accords-cadres >assistance dans le cadre de l'exécution des marchés...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“L'Indication de valeur estimée figurant au II.2.6) est à lire comme la dépense estimée sur la totalité de la durée de l'accord-cadre reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Droit des collectivités territoriales et fonctionnement institutionnel du Sytral”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“>Assistances, conseils, veille juridique >Assistance dans le cadre: Des règles relatives au fonctionnement et gestion de service public et plus...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Indication de valeur estimée figurant au Ii.2.6 est à lire comme la dépense estimée sur la totalité de la durée de l'accord-cadre reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature (DC1 ou équivalent). Déclaration sur l'honneur (selon article 48.i.1° du décret 2016-360 du 25.3.2016). Aptitude à exercer l'activité...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les prestations de conseil juridique: personnes visées à l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31.12.1971. Éventuelles prestations de représentation en...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Critères de jugement des offres: >_Prix: 40 % >_valeur technique: 60 %. Le critère « valeur technique » est décomposé en 3 sous critères: — C1: Niveau de...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-04-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En complément du III.1.4) du présent avis: effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 063-118735 (2017-03-27)
Informations complémentaires (2017-04-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sytral

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance et de conseils juridiques pour le SYTRAL. 17S0042
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de services d'assistance et de conseils juridiques pour le Sytral. Elle est passée selon la procédure...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 063-118735

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt”
Ancienne valeur
Date: 2017-04-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-05-05 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires

“La date limite de remise des offres mentionnée au: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception...”    Afficher plus
Source: OJS 2017/S 077-149363 (2017-04-18)