La présente consultation concerne la réalisation de services d'assistance et de conseils juridiques pour le Sytral.
Elle est passée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au JORF n° 0074 du 27.3.2016 texte n° 66.
Pour chacun des 2 lots, les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 27.7.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
L'Accord-Cadre pourra être reconduit expressément une fois deux années.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sytral
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier-Merle, CS 63815
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69487
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 472845800📞
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr📧
Fax: +33 478531284 📠
Région: fr716 🏙️
URL: http://www.sytral.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.sytral.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.sytral.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sytral
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier-Merle, CS 63815
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69487
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 478845800📞
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr📧
Fax: +33 478531284 📠
Région: fr716 🏙️
URL: http://marchespublics.sytral.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.sytral.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Sytral
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier-Merle, CS 63815
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69487
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr📧
Région: fr716 🏙️
URL: http://marchespublics.sytral.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance et de conseils juridiques pour le Sytral.
17S0042
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de services d'assistance et de conseils juridiques pour le Sytral.
Elle est passée selon la procédure...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de services d'assistance et de conseils juridiques pour le Sytral.
Elle est passée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au JORF n° 0074 du 27.3.2016 texte n° 66.
Pour chacun des 2 lots, les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 27.7.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
L'Accord-Cadre pourra être reconduit expressément une fois deux années.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marchés publics et autres contrats publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: fr716 🏙️
Description du marché:
“>Assistance, conseils, veille juridique
>Aide à la passation de tous types de marchés et accords-cadres
>assistance dans le cadre de l'exécution des marchés...”
Description du marché
>Assistance, conseils, veille juridique
>Aide à la passation de tous types de marchés et accords-cadres
>assistance dans le cadre de l'exécution des marchés publics
>Assistance pour:
La préparation et l'exécution de Marchés de partenariat
l'élaboration de montages contractuels complexes
l'élaboration de contrats de type: DSP, concessions, contrat domanial, conventions,
l'élaboration de montage de contrats / procédure atypiques de type: consortiums, appels à projets...
>assistance sur les sujets relatifs au Droit de la propriété intellectuelle adapté aux contrats de droit public
>assistance sur les sujets relatifs au Droit des assurances
>de manière éventuelle: représentation juridique.
>l'acheteur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions du RC ainsi que d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“L'Indication de valeur estimée figurant au II.2.6) est à lire comme la dépense estimée sur la totalité de la durée de l'accord-cadre reconduction...”
Informations complémentaires
L'Indication de valeur estimée figurant au II.2.6) est à lire comme la dépense estimée sur la totalité de la durée de l'accord-cadre reconduction comprise.
L'indication de durée figurant au II.2.7) est à lire comme la durée de la période initiale de l'accord-cadre.
Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit des collectivités territoriales et fonctionnement institutionnel du Sytral” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“>Assistances, conseils, veille juridique
>Assistance dans le cadre:
Des règles relatives au fonctionnement et gestion de service public et plus...”
Description du marché
>Assistances, conseils, veille juridique
>Assistance dans le cadre:
Des règles relatives au fonctionnement et gestion de service public et plus particulièrement en syndicat mixte,
Des règles relatives aux syndicats mixtes,
du Droit de l'intercommunalité,
des Finances publiques,
des aspects économiques (concurrence, aides, subventions, associations...),
Des droits de la fonction publique territoriale et des agents contractuels, droit du travail applicable à la collectivité,
du domaine Informatique et libertés...
>de manière éventuelle: représentation juridique
>l'acheteur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions du RC ainsi que d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Indication de valeur estimée figurant au Ii.2.6 est à lire comme la dépense estimée sur la totalité de la durée de l'accord-cadre reconduction...”
Informations complémentaires
L'Indication de valeur estimée figurant au Ii.2.6 est à lire comme la dépense estimée sur la totalité de la durée de l'accord-cadre reconduction comprise.
L'indication de durée figurant au Ii.2.7 est à lire comme la durée de la période initiale de l'accord-cadre. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature (DC1 ou équivalent). Déclaration sur l'honneur (selon article 48.i.1° du décret 2016-360 du 25.3.2016). Aptitude à exercer l'activité...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature (DC1 ou équivalent). Déclaration sur l'honneur (selon article 48.i.1° du décret 2016-360 du 25.3.2016). Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Inscription sur registre professionnel ou registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi (Kbis...);
Pour les prestations de conseil juridique: éléments prouvant que le candidat fait partie des personnes et/ou organismes visés à l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31.12.1971. Pour les éventuelles prestations de représentation en justice: L'Ensemble des documents attestant l'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat et l'inscription au barreau.
Chiffres d'affaire global et chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité. La suite des présentes informations figure à l'article VI.3) Informations complémentaires du présent avis.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les prestations de conseil juridique: personnes visées à l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31.12.1971. Éventuelles prestations de représentation en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour les prestations de conseil juridique: personnes visées à l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31.12.1971. Éventuelles prestations de représentation en justice: réservées aux avocats (article 4 de loi n° 71-1130 du 31.12.1971) et plus particulièrement aux seuls avocats inscrits à un Barreau français dans les conditions des articles 93 et suivants du décret n° 91-1197 du 27.11.1991.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Critères de jugement des offres:
>_Prix: 40 %
>_valeur technique: 60 %.
Le critère « valeur technique » est décomposé en 3 sous critères:
— C1: Niveau de...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Critères de jugement des offres:
>_Prix: 40 %
>_valeur technique: 60 %.
Le critère « valeur technique » est décomposé en 3 sous critères:
— C1: Niveau de qualité de la description détaillée sur l'organisation et moyens humains: 30 %
— c2: Niveau de qualité de la note décrivant la méthodologie proposée pour répondre à la demande en fonction des missions décrites au CCATP: 50 %
— c3: Niveau de qualité des cas pratiques: 20 %.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-04-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“En complément du III.1.4) du présent avis: effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années....”
En complément du III.1.4) du présent avis: effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Dans les conditions de l'article 6.1.4 du RC: Liste des principales références en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années. #Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats, attestations et inscription à un registre professionnel: les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'UE).
Les informations du présent avis sont détaillées dans le cadre du RC téléchargeable avec l'ensemble du DCE sur http://marchespublics.sytral.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2017/S 063-118735 (2017-03-27)
Informations complémentaires (2017-04-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sytral
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance et de conseils juridiques pour le SYTRAL.
17S0042
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de services d'assistance et de conseils juridiques pour le Sytral.
Elle est passée selon la procédure...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de services d'assistance et de conseils juridiques pour le Sytral.
Elle est passée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au JORF nº 0074 du 27.3.2016 texte nº 66.
Pour chacun des 2 lots, les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés publics.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 27.7.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
L'accord-cadre pourra être reconduit expressément 1 fois 2 années.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 063-118735
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt” Ancienne valeur
Date: 2017-04-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-05-05 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres mentionnée au: IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception...”
La date limite de remise des offres mentionnée au: IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d'intérêt — de l'avis original est reportée au 5.5.2017 à 16:00.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 077-149363 (2017-04-18)