Mission d'assistance et de conseil auprès de la DGITM pour l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires domestiques de transport de voyageurs
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance et de conseil auprès de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (Dgitm) pour l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires domestiques de transport de voyageurs. Cette mission porte sur l'ensemble des problématiques soulevées par l'ouverture à la concurrence et couvre les différentes étapes du processus d'élaboration du cadre normatif: élaboration des projets de loi, concertation avec les acteurs, examen parlementaire, élaboration des textes d'application. Elle comprend des prestations d'aide au pilotage, d'aide à la décision et d'expertise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-08-08
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Avis de marché
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| 2018-01-11
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Avis d'attribution de marché
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