Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la conception, la réalisation et l'exploitation du nouveau Complexe Haliotis

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée avec mise en concurrence préalable — articles 26, 74, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-28 Avis de marché
2017-07-03 Informations complémentaires
2019-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: NCA-17-0224
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée avec mise en concurrence préalable — articles 26, 74, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La Métropole Nice Côte d'Azur comprend 49 communes pour environ 550 000 habitants et couvre un territoire de 1400 km Le service d'assainissement métropolitain comprend 1 440 km de réseau, 122 postes de relèvement et 51 stations d'épuration d'une capacité totale de 960 000 équivalents — habitants. (pour les détails cf article 1.1 du règlement de consultation) Le titulaire du marché devra impérativement disposer des compétences nécessaires et des références attestant de ces compétences, mais aussi agir en permanence pendant toute l'exécution du marché en toute indépendance, en particulier vis-à-vis des fournisseurs et des entreprises susceptibles de réaliser ultérieurement des travaux sur le site de la station Haliotis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252901
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
1/ Sélection des candidatures: (cf article 6 du règlement de consultation) La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du règlement de consultation. Seront éliminés, à l'issue de la première phase de Procédure négociée avec mise en concurrence préalable, les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes. 4 candidats au maximum seront admis à présenter une offre. 2/ Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: Cf article 8 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée avec mise en concurrence préalable — articles 26, 74, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La Métropole Nice Côte d'Azur comprend 49 communes pour environ 550 000 habitants et couvre un territoire de 1400 km
Le service d'assainissement métropolitain comprend 1 440 km de réseau, 122 postes de relèvement et 51 stations d'épuration d'une capacité totale de 960 000 équivalents — habitants. (pour les détails cf article 1.1 du règlement de consultation)
Le titulaire du marché devra impérativement disposer des compétences nécessaires et des références attestant de ces compétences, mais aussi agir en permanence pendant toute l'exécution du marché en toute indépendance, en particulier vis-à-vis des fournisseurs et des entreprises susceptibles de réaliser ultérieurement des travaux sur le site de la station Haliotis.
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Le présent marché est un marché comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes (montant minimum 0 EUR HT et montant maximum 500 000 EUR HT).
Il ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches.
La durée du marché est fixée à 130 mois.
La partie à bons de commandes est mobilisable sur une durée de 92 mois.
Durée de l'accord: 130 mois
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
5.1.1 Les pièces administratives
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée,
— déclaration du candidat (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée,
— ou DUME: Le Dc1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen).
Situation économique et financière: Cf article 5.1.2 du règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf article 5.1.2 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf article 5.1.2 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement du marché: fonds propres+subventions,
— prix: révisable,
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif,
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,
— comptable assignataire: M. L'administrateur des finances publiques,
— avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 110 du décret n º 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement par la plateforme ou par mail à
Adresse postale: marches.assainissement@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur — direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
1/ Sélection des candidatures: (cf article 6 du règlement de consultation)
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du règlement de consultation.
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Seront éliminés, à l'issue de la première phase de Procédure négociée avec mise en concurrence préalable, les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes.
4 candidats au maximum seront admis à présenter une offre.
2/ Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: Cf article 8 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 124-252901 (2017-06-28)
Informations complémentaires (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée avec mise en concurrence préalable — articles 26, 74, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La Métropole Nice Côte d'Azur comprend 49 communes pour environ 550 000 habitants et couvre un territoire de 1 400 km², sur lequel elle exerce la compétence assainissement. Le service d'assainissement métropolitain comprend 1 440 km de réseau, 122 postes de relèvement et 51 stations d'épuration d'une capacité totale de 960 000 équivalents — habitants. (pour les détails cf article 1.1 du règlement de consultation). Le titulaire du marché devra impérativement disposer des compétences nécessaires et des références attestant de ces compétences, mais aussi agir en permanence pendant toute l'exécution du marché en toute indépendance, en particulier vis-à-vis des fournisseurs et des entreprises susceptibles de réaliser ultérieurement des travaux sur le site de la station Haliotis.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264557
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252901
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Métropole Nice Côte d'Azur comprend 49 communes pour environ 550 000 habitants et couvre un territoire de 1 400 km², sur lequel elle exerce la compétence assainissement.
Le service d'assainissement métropolitain comprend 1 440 km de réseau, 122 postes de relèvement et 51 stations d'épuration d'une capacité totale de 960 000 équivalents — habitants. (pour les détails cf article 1.1 du règlement de consultation).
Source: OJS 2017/S 129-264557 (2017-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée avec mise en concurrence préalable — articles 26, 74, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La Métropole Nice Côte d'azur comprend 49 communes pour environ 550 000 habitants et couvre un territoire de 1 400 km Le service d'assainissement métropolitain comprend 1 440 km de réseau, 122 postes de relèvement et 51 stations d'épuration d'une capacité totale de 960 000 équivalents — habitants. (pour les détails cf. article 1.1 du règlement de consultation). Le titulaire du marché devra impérativement disposer des compétences nécessaires et des références attestant de ces compétences, mais aussi agir en permanence pendant toute l'exécution du marché en toute indépendance, en particulier vis-à-vis des fournisseurs et des entreprises susceptibles de réaliser ultérieurement des travaux sur le site de la station Haliotis.
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Valeur totale du marché: 4 047 815 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-304139
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat 27.5.2019. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Métropole Nice Côte d'azur comprend 49 communes pour environ 550 000 habitants et couvre un territoire de 1 400 km
Le service d'assainissement métropolitain comprend 1 440 km de réseau, 122 postes de relèvement et 51 stations d'épuration d'une capacité totale de 960 000 équivalents — habitants. (pour les détails cf. article 1.1 du règlement de consultation).
Le présent marché est un marché comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes (montant minimum 0 EUR HT et montant maximum 500 000 EUR HT). Il ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. La durée du marché est fixée à 130 mois. La partie à bons de commandes est mobilisable sur une durée de 92 mois.
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Description des options:
Description des options: des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Nom: Groupement Cabinet Merlin (mandataire)
Adresse postale: 19 rue Alphonse 1er
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493181998 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: BEEE (cotraitant)
Adresse postale: 51 traverse du Moulin à Vent
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Téléphone: +33 491429959 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Stratorial Finances (cotraitant)
Adresse postale: 4 place Robert Schuman
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476061000 📞
Pays: Isère 🏙️
Nom: SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitsch et Associés (cotraitant)
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: Paris 🏙️
Nom: Ginger CEBTP (cotraitant)
Adresse postale: Le Broc Center — 1re avenue — 5600 m
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Téléphone: +33 492293710 📞
Valeur totale du marché: 4 047 815 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat 27.5.2019.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 3.6.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4
Source: OJS 2019/S 124-304139 (2019-06-25)
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