La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée avec mise en concurrence préalable — articles 26, 74, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2017-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489981000📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Fax: +33 489981033 📠
Région: fr823 🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la conception, la réalisation et l'exploitation du nouveau complexe Haliotis.
NCA-17-0224”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée avec mise en concurrence préalable — articles 26, 74, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée avec mise en concurrence préalable — articles 26, 74, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La Métropole Nice Côte d'Azur comprend 49 communes pour environ 550 000 habitants et couvre un territoire de 1 400 km², sur lequel elle exerce la compétence assainissement.
Le service d'assainissement métropolitain comprend 1 440 km de réseau, 122 postes de relèvement et 51 stations d'épuration d'une capacité totale de 960 000 équivalents — habitants. (pour les détails cf article 1.1 du règlement de consultation).
Le titulaire du marché devra impérativement disposer des compétences nécessaires et des références attestant de ces compétences, mais aussi agir en permanence pendant toute l'exécution du marché en toute indépendance, en particulier vis-à-vis des fournisseurs et des entreprises susceptibles de réaliser ultérieurement des travaux sur le site de la station Haliotis.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 124-252901
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2017-07-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-09-18 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2017/S 129-264557 (2017-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la conception, la réalisation et l'exploitation du nouveau Complexe Haliotis
NCA-17-0224”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée avec mise en concurrence préalable — articles 26, 74, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée avec mise en concurrence préalable — articles 26, 74, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La Métropole Nice Côte d'azur comprend 49 communes pour environ 550 000 habitants et couvre un territoire de 1 400 km, sur lequel elle exerce la compétence assainissement.
Le service d'assainissement métropolitain comprend 1 440 km de réseau, 122 postes de relèvement et 51 stations d'épuration d'une capacité totale de 960 000 équivalents — habitants. (pour les détails cf. article 1.1 du règlement de consultation).
Le titulaire du marché devra impérativement disposer des compétences nécessaires et des références attestant de ces compétences, mais aussi agir en permanence pendant toute l'exécution du marché en toute indépendance, en particulier vis-à-vis des fournisseurs et des entreprises susceptibles de réaliser ultérieurement des travaux sur le site de la station Haliotis.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 047 815 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Le présent marché est un marché comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes (montant minimum 0 EUR HT et montant maximum 500 000 EUR...”
Description du marché
Le présent marché est un marché comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes (montant minimum 0 EUR HT et montant maximum 500 000 EUR HT). Il ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. La durée du marché est fixée à 130 mois. La partie à bons de commandes est mobilisable sur une durée de 92 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options: des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de...”
Description des options
Description des options: des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 124-252901
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la conception, la réalisation”
Titre: Et l'exploitation du nouveau complexe Haliotis
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Cabinet Merlin (mandataire)
Adresse postale: 19 rue Alphonse 1er
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493181998📞
Fax: +33 493181518 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: BEEE (cotraitant)
Adresse postale: 51 traverse du Moulin à Vent
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Téléphone: +33 491429959📞
Fax: +33 491470565 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: Stratorial Finances (cotraitant)
Adresse postale: 4 place Robert Schuman
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476061000📞
Fax: +33 238775056 📠
Région: Isère🏙️
Nom: SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitsch et Associés (cotraitant)
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ginger CEBTP (cotraitant)
Adresse postale: Le Broc Center — 1re avenue — 5600 m
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Téléphone: +33 492293710📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 047 815 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Euryece: 168 838 euro (H.T.).
Acri-in-sas: 43 300 euro (H.T.).
Ecofilae: 56 950 euro (H.T.).
Slk: 70 004,17 euro (H.T.).
Bureau veritas: 13 500 euro...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Euryece: 168 838 euro (H.T.).
Acri-in-sas: 43 300 euro (H.T.).
Ecofilae: 56 950 euro (H.T.).
Slk: 70 004,17 euro (H.T.).
Bureau veritas: 13 500 euro (H.T.).
Parimage: 74 300 euro (H.T.).
Arcanne: 33 500 euro (H.T.).
“Date de conclusion du contrat 27.5.2019.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi,...”
Date de conclusion du contrat 27.5.2019.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 3.6.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage — tél.: +33 497134470 — fax: +33 497132919 — courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2019/S 124-304139 (2019-06-25)