Mise en œuvre et suivi-animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété sur la période 2017-2020

Ville de Vire Normandie

Mise en œuvre et suivi-animation d'un Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (POPAC) sur la période 2017-2020.
Cette prestation concerne la zone du centre-ville de la commune déléguée de VIRE comprenant environ 130 copropriétés.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il définit les termes régissant des marchés passés sur son fondement (ou marchés subséquents) et les conditions d'exécution des prestations exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CDHAT
• Société Rémy Consultant

Qui ?

• Ville de Vire Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-07	Avis de marché
2017-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: VN17020
Brève description:

Mise en œuvre et suivi-animation d'un Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (POPAC) sur la période 2017-2020. Cette prestation concerne la zone du centre-ville de la commune déléguée de VIRE comprenant environ 130 copropriétés. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il définit les termes régissant des marchés passés sur son fondement (ou marchés subséquents) et les conditions d'exécution des prestations exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vire Normandie
Adresse postale: 11 rue Deslongrais, CS 70076
Code postal: 14502
Commune postale: Vire Normandie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-vire.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@virenormandie.fr 📧
URL des documents: http://ville-vire.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-vire.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-134945
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Néant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre et suivi-animation d'un Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (POPAC) sur la période 2017-2020.

Cette prestation concerne la zone du centre-ville de la commune déléguée de VIRE comprenant environ 130 copropriétés.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il définit les termes régissant des marchés passés sur son fondement (ou marchés subséquents) et les conditions d'exécution des prestations exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Informations complémentaires: Néant.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Néant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-vire.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-vire.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 071-134945 (2017-04-07)

Avis d'attribution de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— repérage des copropriétés, — constitution d'un observatoire local de copropriétés, — actions de sensibilisation, communication, formation, — réalisation d'un diagnostic multicritère, — conseil aux copropriétés, — assister les copropriétés dans la définition de projets de réaménagement.

Valeur totale du marché: 199 830 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304914
Se réfère à l'avis: 2017/S 071-134945
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— repérage des copropriétés,

— constitution d'un observatoire local de copropriétés,

— actions de sensibilisation, communication, formation,

— réalisation d'un diagnostic multicritère,

— conseil aux copropriétés,

— assister les copropriétés dans la définition de projets de réaménagement.

Mise en œuvre et suivi-animation d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'accompagnement en Copropriété (POPAC) sur la période 2017-2020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-11 📅
Source: OJS 2017/S 147-304914 (2017-08-01)

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