Mise en œuvre et suivi-animation d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété sur la période 2017-2020
Mise en œuvre et suivi-animation d'un Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (POPAC) sur la période 2017-2020.
Cette prestation concerne la zone du centre-ville de la commune déléguée de VIRE comprenant environ 130 copropriétés.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il définit les termes régissant des marchés passés sur son fondement (ou marchés subséquents) et les conditions d'exécution des prestations exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-04-07
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Avis de marché
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| 2017-08-01
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Avis d'attribution de marché
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