Mise en œuvre d'une procédure de contrôle qualité pour la marque «Signé Pays Cathare»

Département de l'Aude

Mise en œuvre d'une procédure de contrôle qualité pour la marque «Signé Pays Cathare».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualisud

Qui ?

• Département de l'Aude

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-19	Avis de marché
2018-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en affaires et en gestion
Numéro de référence: 17S0062
Brève description:

Mise en œuvre d'une procédure de contrôle qualité pour la marque «Signé Pays Cathare».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aude
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: +33 468116970 📞
Fax: +33 468116893 📠
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283308
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Précision: les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service. — modalités de retrait des documents: retrait par voie papier ou par voie électronique. — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. — autres renseignements complémentaires: — montant minimum: 10 000 EUR HT/an — pas de maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot unique
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions possibles: 3. — durée de la période de reconduction: 1 an(s). — durée maximale de l'affaire: 4 an(S).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou Imprimé DC1).

Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2).

Pouvoir de la personne à engager le candidat.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail du code du travail.

Situation économique et financière:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Numéro d'accréditation: section Inspection ISO/CEI 17020:2012 ou section certification ISO/CEI 17065:2012.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Carcassonne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22110001900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse postale: département de l'Aude, allée Raymond Courrière, service des Marchés Publics
Pays: Aude 🏙️
Adresse postale: département de l'Aude, allée Raymond Courrière, service des Marchés Publics, bureau 2.089

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends et des litiges
Adresse postale: CCIRAL, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Source: OJS 2017/S 138-283308 (2017-07-19)

Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre d'une procédure de contrôle qualité pour la marque &Quot;Signé Pays Cathare&Quot;

Valeur totale du marché: 72038.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département de l'Aude allée Raymond Courrière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009885
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283308
Numéro JO-S: 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et des litiges
Adresse postale: CCIRAL Secrétariat général pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 006-009885 (2018-01-08)

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