Marchés d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, et risques statutaires pour la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence (30)

CC Beaucaire Terre d'Argence

Marchés d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, et risques statutaires pour la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence (30).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-21.

Qui ?

• CC Beaucaire Terre d'Argence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

Marchés d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, et risques statutaires pour la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence (30).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Beaucaire Terre d'Argence
Adresse postale: 1 avenue de la Croix Blanche
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Adresse Internet: http://www.laterredargence.fr/ 🌏
Courrier électronique: rahmouna.djebilou@laterredargence.fr 📧
Téléphone: +33 466595454 📞
Fax: +33 466591031 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-375356
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Parc automobile.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Documents mentionnés à l'article 44 du décret n

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 48 du décret n

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple: le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'Orias.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Beaucaire Terre
Courrier électronique: contact@laterredargence.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché relancé en 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 183-375356 (2017-09-21)

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