Marché public de services ayant pour objet la fourniture de prestation d'assurance prévoyance et santé

Cie foyalaise de transports urbains

Prestations d'assurance prévoyance et santé pour le personnel de la CFTU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.

Qui ?

• Cie foyalaise de transports urbains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Prestations d'assurance prévoyance et santé pour le personnel de la CFTU.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CIE foyalaise de transports urbains
Adresse postale: place des Almadies — BP 435
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.mozaik.mq 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@cftu-mozaik.fr 📧
Téléphone: +33 596609750 📞
Fax: +33 596705860 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-439238
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'assurance «Prévoyance».
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Description des options:

Assurance prévoyance — niveau de franchise.

Variante obligatoire n° 1 — franchise non cadres: 15 jours.

Variante obligatoire n° 2 — garanties supplémentaires.

Variante obligatoire n° 3 — franchise cadres: 15 jours.

Intitulé du lot: Sante
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'assurance «Santé».
Valeur estimée hors TVA: 1 620 000 EUR 💰
Description des options:

Variante obligatoire 1.

— garanties supérieures:

— hospitalisation,ostéopathie,soins dos,médecine douce.

— services supplémentaires:

— soutien psychologique individualisé, soutien psychologique encadrement, formation prévention: risques psychosociaux et troubles musculo-squelettiques

— informations socio-administratives, juridiques et vie pratique

Variante obligatoire 2.

— services annexes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fort-de-France, Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le dossier de consultation téléchargeable sur le site de marchés sécurisés.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43193809100029
Contact
Point de contact: CFTU — secrcétariat général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cftu
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Secrétariat général
Courrier électronique: secretariatgeneral@cftu-mozaik.fr 📧
Pays: Martinique 🏙️
Adresse Internet: http://www.mozaik.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Mixte De Commerce de Fort-de-France
Adresse postale: 35 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596484141 📞
Courrier électronique: contact@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France:

Référé précontractuel (article 5 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique):

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les personnes ayant intérêt à conclure le marché objet de la présente consultation et susceptibles d'être lésées par ce manquement peuvent saisir le tribunal de grande instance de Fort-de-France avant la conclusion du marché.

Après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur l'entité adjudicatrice un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.

Référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique):

Les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché objet de la présente consultation et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles le marché est soumis peuvent saisir le tribunal de grande instance de Fort-de-France d'un recours en contestation de la validité du marché.

Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'acheteur a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.

Ce recours peut être formé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE, ou,

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Action en nullité:

Un recours en nullité peut être formé devant le tribu.

Source: OJS 2017/S 211-439238 (2017-10-31)

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