Marché public de service d'assurance: assurance dommage aux biens — contrat de première ligne et contrat de deuxième ligne

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La région Provence-Alpes-Cote d'Azur procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-07 Avis de marché
2017-08-07 Informations complémentaires
2017-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2017-341
Brève description:
La région Provence-Alpes-Cote d'Azur procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268022
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Concernant la durée: les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2018 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La région Provence-Alpes-Cote d'Azur procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Intitulé du lot: Dommage aux biens — contrat de première ligne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dommage aux biens — 1ère ligne. L'assiette de prime est constituée par la surface totale développée des bâtiments; soit à la souscription du contrat: 3 633 371 mètres carrés.
Informations complémentaires:
Concernant la durée: les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2018 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Intitulé du lot: Dommage aux biens — contrat de deuxième ligne
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommage aux biens — 2ème ligne.
Informations complémentaires:
Détail de la durée: les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2018 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et désignation du mandataire par ses cotraitants).
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Une déclaration sur l'honneur (articles 45 et 48 de l'ordonnance et articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) selon modèle du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: coefficient 5
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et pricédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 1
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur: direction de la commande publique- service de la commande publique DCP/SCOP
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr
Lot 1: offre de base — option imposée: pour le lot no 1, les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à l'option imposée, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
Visite de risques facultative: l'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.
Si des visites sont organisées, elles le seront entre le 4 et le 8.9.2017. Les demandes de visites devront être transmises aux services de la Région au plus tard le 28.8.2017 par mail aux adresses suivantes:
Téléchargement du Dce:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.
Dépôt d'offre électronique:
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr
Renseignements d'ordre technique et administratif
En application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Afficher plus
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr
Attention: ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr
Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur service de la commande publique — 2ème étage — bureau 244 Les Présentines 27 place Jules Guesde 13001 Marseille Horaires de dépôt 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 131-268022 (2017-07-07)
Informations complémentaires (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Région Provence-Alpes-Cote d'Azur procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315521
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-268022
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Région Provence-Alpes-Cote d'Azur procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.
Source: OJS 2017/S 152-315521 (2017-08-07)
Avis d'attribution de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-480007
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Concernant la durée: Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2018 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Objet
Champ d'application du marché
Concernant la durée: Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2018 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Détail de la durée: Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2018 pour une durée de 5 Ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-22 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la région Paca, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant durée des marchés: les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2018 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
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Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2017/S 230-480007 (2017-11-28)
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Région:
Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens