Texte
Le contrat de 2ème ligne a pour objet d'accorder, pour l'ensemble des garanties du contrat de la compagnie retenue pour le contrat de 1re ligne (lot 1) dont toutes les dispositions, clauses, stipulations et limitations sont intégralement et sans aucune réserve reprises dans le contrat de 2e ligne, un capital de 40 000 000 EUR par sinistre pour l'ensemble des garanties. Il est précisé que le montant maximum de l'indemnité versée par les assureurs au titre d'un même sinistre sera limité par sinistre pour l'ensemble des garanties, 1re et 2e ligne à 59 990 000 EUR. Par ailleurs, la présente police de 2e ligne ne peut avoir pour effet de porter l'engagement des assureurs au-delà des sous-limitations de capitaux figurant aux paragraphes 2.2 et 2.3 du CCP de la police de 1re ligne, pour lesquelles la garantie du contrat de 1re ligne n'atteint pas la limitation contractuelle de 19 990 000 EUR.