Marché public de prestations de services en assurances pour la Région Hauts-de-France

Région Hauts-de-France

Marché public de prestations de services en assurances pour la Région Hauts-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-24.

Qui ?

• Région Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

Marché public de prestations de services en assurances pour la Région Hauts-de-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover A l'attention de M. le président 59555 Lille Cedex France
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: dematnpdc@hautsdefrance.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294795
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter du 1.1.2018 avec un terme définitif le 31.12.2022 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois .Les critères de jugement des offres sont repris dans la rubrique informations complémentaires. Masse salariale 360 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes 1ère ligne
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes 1ère ligne.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes 2de ligne
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes 2de ligne.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Embarcations
Numéro du lot: 5
Brève description:

Embarcations.

Ce lot est passé en procédure adaptée (petit lot art 22 du décret 2016-360 du 25/03/16) Pour ce lot, des négociations pourront avoir lieu avec tous les candidats. Néanmoins, pour permettre de gagner du temps, les candidats sont invités à remettre immédiatement leurs meilleures offres, sachant que l'acheteur pourrait ne pas négocier.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est-à-dire par:

— la société d'assurance (apériteur), les coassureurs (s'ils sont connus),

— les filiales ou sociétés soeurs ou mères concernées,

— les assureurs de lignes successives d'assurance,

— et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché,

— l'intermediaire,

— et tout autre membre du groupement (co-agent, co-courtier...):

Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/thème: Marchés publics/formulaires/index.htm ou forme libre et attestation sur l'honneur jointe): un document commun à tous les membres constituant le groupement.

Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance et documents à fournir pour les intermédiaires éventuels (voir le détail dans le rubrique renseignements complémentaires).

Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC 2 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr /Thème: Marchés publics/formulaires/index.htm ou forme libre): un document par membre constituant le groupement:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices possibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des articles L310-1 du code des assurances (assureur) et au L511-1 du code des assurances (intermédiaire), les prestations sont réservés à des sociétés d'assurance et/ou d'intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service ».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: contactachatpublic@hautsdefrance.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.hautsdefrance.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pièces candidatures:

**Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:

A)Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'acpr)

— Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)

B)Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement):

— Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'acpr dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir.

— a défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.

**Le(S) intermédiaire(s) éventuels justifieront:

A) Être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.

B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,

C) Une attestation d'assurance

D) Pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

critères de Jugement des offres: (identiques pour chaque lot)

1) valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 10, pondéré à 50 %,

2) Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) et la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10, pondéré à 45 %.

A) Au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 2 points de pourcentage (ou 2 centièmes de la note)/an pour tout engagement supérieur à 1 an

B) En dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci avant précisées, seront notés de la manière suivante: 10*prix corrigé de la pérennité le plus faible/prix corrigé de la pérennité du candidat puis pondérés.

3) la libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10, pondérée à 3 % (il sera enlevé 5 points/10 par réponse négative (2 questions sont posées)).

4) le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10, pondérée à 2 %. (il sera enlevé 1 point par mois, ½ point par quinzaine, ¼ point par semaine.

Lots 1/2/3/4: Appel d'offres ouvert. Lot 5: Petit lot marché à procédure adaptée

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: https://marchespublics.hautsdefrance.fr.Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00,avec la mention: ne pas ouvrir par le service courrier: Marché public de prestation de services en assurances pour la Région Hauts de France Lot no.. (à préciser) Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les offres pourront être déposées sur le site de Lille ou d'amiens(cf Rc).

Variantes: Cf article 2-5-4 du Règlement de la consultation. Numéro de la Consultation: 2017.127.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Lieu dit CS 62039 33359542342
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Lieu dit CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, lieu dit CS 62039
Source: OJS 2017/S 143-294795 (2017-07-24)

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