Marche public de prestation de services en assurances
Commune de Fosses
Marche public de prestation de services en assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2017-15
Brève description: Marche public de prestation de services en assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fosses
Adresse postale: 1 place du 19 mars 1962
Code postal: 95470
Commune postale: Fosses
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fosses95.fr/ 🌏
Courrier électronique: virginie.genest.fosses@roissy-online.com 📧
Téléphone: +33 134474040 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360441
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Marché d'assurance.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes.
Description des renouvellements: Tous les ans par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et administrative et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile et administrative et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique générale
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique générale.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 95470 — Fosses.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assurance.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Fosses.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950250700128
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fosses: Mlle Genest responsable administrative des marchés publics et achats
Adresse postale: 1 place du 19 Mars 1962
Téléphone: +33 134473557 📞
Fax: +33 134474037 📠
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 176-360441 (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2017-15
Brève description: Marche public de prestation de services en assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fosses
Adresse postale: 1 place du 19 mars 1962
Code postal: 95470
Commune postale: Fosses
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fosses95.fr/ 🌏
Courrier électronique: virginie.genest.fosses@roissy-online.com 📧
Téléphone: +33 134474040 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360441
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Marché d'assurance.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes.
Description des renouvellements: Tous les ans par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et administrative et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile et administrative et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique générale
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique générale.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 95470 — Fosses.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assurance.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Fosses.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950250700128
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fosses: Mlle Genest responsable administrative des marchés publics et achats
Adresse postale: 1 place du 19 Mars 1962
Téléphone: +33 134473557 📞
Fax: +33 134474037 📠
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 176-360441 (2017-09-11)
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