Marché pour une mission de coordination des travaux de maintenance dans les zones à enjeux de la Centrale de production nucléaire d'électricité de Flamanville 1 et 2

EDF SA — direction des achats groupe

Mission d'assistance technique pour la préparation et la coordination des travaux de maintenance pendant les arrêts de tranche des 2 visites décennales de 2018 et 2019 de la Centrale de production nucléaire d'électricité de Flamanville 1 et 2 comprenant 3 lots:
— Lot 1: assistance technique pour la préparation et la coordination des travaux de maintenance dans le bâtiment électrique de tranche (BL);
— Lot 2: assistance technique pour la préparation et la coordination des travaux de maintenance en station de pompage;
— Lot 3: assistance technique pour la préparation et la coordination des travaux de maintenance dans l'espace entre enceinte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats groupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Basse-Normandie › Manche
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-21	Avis de marché
2017-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:

Mission d'assistance technique pour la préparation et la coordination des travaux de maintenance pendant les arrêts de tranche des 2 visites décennales de 2018 et 2019 de la Centrale de production nucléaire d'électricité de Flamanville 1 et 2 comprenant 3 lots: — Lot 1: assistance technique pour la préparation et la coordination des travaux de maintenance dans le bâtiment électrique de tranche (BL); — Lot 2: assistance technique pour la préparation et la coordination des travaux de maintenance en station de pompage; — Lot 3: assistance technique pour la préparation et la coordination des travaux de maintenance dans l'espace entre enceinte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats Groupe
Adresse postale: ARAP Nord Ouest — 90 avenue de Caen — CS 11 136
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: celine.fressencourt@edf.fr 📧
Téléphone: +33 277621136 📞
Fax: +33 277621159 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Date de début: 2017-11-24 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292942
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Pour accéder à la synthèse technique et répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information RFx_044620 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats. Le portail achats d'EDF est accessible sur le site http://pha.edf.com EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot 1: assistance technique pour la préparation et la coordination des travaux de maintenance dans le bâtiment électrique de tranche (BL);

— Lot 2: assistance technique pour la préparation et la coordination des travaux de maintenance en station de pompage;

— Lot 3: assistance technique pour la préparation et la coordination des travaux de maintenance dans l'espace entre enceinte.

Intitulé du lot: Assistance technique pour la préparation et la coordination des travaux de maintenance dans le bâtiment électrique de tranche (BL)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance technique pour la préparation et la coordination des travaux de maintenance dans le bâtiment électrique de tranche (BL) tout niveau dont la toiture BL et la pince vapeur:

— Coordination de l'ensemble des travaux;

— Surveillance projet en local pour porter les enjeux quotidiens du projet d'arrêt de tranche;

— Communication et retour d'informations en lien avec les acteurs du projet d'arrêt de tranche.

Les prestations pourront se dérouler en zone contrôlée ou hors zone contrôlée.

Intitulé du lot: Assistance technique pour la préparation et la coordination des travaux de maintenance en station de pompage et son environnement proche
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assistance technique pour la préparation et la coordination des travaux de maintenance en station de pompage et son environnement proche:

Intitulé du lot: Assistance technique pour la préparation et la coordination des travaux de maintenance dans l'espace entre enceinte et le plancher filtres dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assistance technique pour la préparation et la coordination des travaux de maintenance dans l'espace entre enceinte et le plancher filtres dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Flamanville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat dot fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir:

— les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices clos;

— le chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années;

— le chiffre d'affaires annuel avec EDF sur les 3 dernières années;

— les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement fournit les éléments demandés ci-dessus.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à…

… 50 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1.

… 100 000 EUR en cas de candidature sur le lot 2.

… 300 000 EUR en cas de candidature sur le lot 3.

… 450 000 EUR en cas de candidature sur les lot 1, 2 et 3.

Capacité technique et professionnelle:

— Le candidat doit accepter d'appliquer la règlementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF;

— Le candidat doit accepter d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation;

— Le candidat fournit les documents de présentation de son entreprise;

— Le candidat doit disposer des habilitations suivantes ou s'engager à les obtenir avant la notification du marché: HN1 / HN2 / HN3, attestation QSP valide, RP 1 et RP2;

— Le candidat dispose d'un système d'Assurance qualité conforme à la norme NF EN ISO 9001, ou bien il dispose d'un référentiel équivalent ou encore il s'engage à l'acquérir avant la notification du marché;

— Le candidat doit être habilité selon les notes EDF/ UTO NTAQ4507070403 et EDF/UTO NT 85/114 au dernier indice applicable ou s'engage à déposer un DEA (Dossier d'évaluation d'aptitude) avant la notification du marché quel que soit le lot: Prestations intellectuelles et assistance technique /domaine d'activité «Ordonnancement» / sous domaine d'activité «Coordination site».

— Le candidat devra maîtriser les impératifs des notes EDF / UTO suivantes au dernier indice applicable: D450710/0084, NTAQ 00/289, NTAQ 98/1644, SGAQ 2004/04, DI 130, D4507051168, DI82 et l'arrêté INB du 07/02/2012.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Versements d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaires du marché l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci ordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'eux.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats Groupe — ARAP Nord Ouest — Fressencourt Céline
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le portail achats d'EDF est accessible sur le site http://pha.edf.com

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 142-292942 (2017-07-21)

Avis d'attribution de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance technique pour la préparation et la coordination des travaux de maintenance pendant les arrêts de tranche des deux visites décennales de 2018 et 2019 de la centrale de production nucléaire d'électricité de Flamanville 1 et 2 comprenant 3 lots: — Lot 1: assistance technique pour la préparation et la coordination des travaux de maintenance dans le bâtiment électrique de tranche (BL) — Lot 2: assistance technique pour la préparation et la coordination des travaux de maintenance en station de pompage — Lot 3: assistance technique pour la préparation et la coordination des travaux de maintenance dans l'espace entre enceinte.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe ARAP Nord Ouest
Adresse postale: 90 avenue de Caen — CS 11 136
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471686
Se réfère à l'avis: 2017/S 142-292942
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot 1: assistance technique pour la préparation et la coordination des travaux de maintenance dans le bâtiment électrique de tranche (BL)

— Lot 2: assistance technique pour la préparation et la coordination des travaux de maintenance en station de pompage

— Coordination de l'ensemble des travaux

— Surveillance projet en local pour porter les enjeux quotidiens du projet d'arrêt de

tranche

— Communication et retour d'informations en lien avec les acteurs du projet d'arrêt de tranche

Intitulé du lot: Assistance technique pour la préparation et la coordination des travaux de maintenance en Station de Pompage et son environnement proche
Brève description:

Assistance technique pour la préparation et la coordination des travaux de maintenance en station de Pompage et son environnement proche:

— Surveillance projet en local pour porter les enjeux quotidiens du projet d'arrêt de tranche

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des Achats Groupe ARAP NO Mme Fressencourt
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 bd du Palais
Source: OJS 2017/S 226-471686 (2017-11-20)

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