Marché de vérifications périodiques réglementaires

Informations complémentaires

Les éléments de la candidature comprendront les justifications à produire quant aux qualités et capacités ducandidat dans les conditions fixées aux articles 48 à 50 du décret 2016-360 et de l'arrêté du 29.3.2016:

1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée, datée ou DUME papier en langue française ou la déclaration sur l'honneur;

2) L'Imprimé Dc2 complété, daté ou DUME papier en langue française;

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;

5) Le chiffre d'affaire et autres renseignements nécessaires à l'appréciation de la qualité de la candidature devront figurer dans les rubriques du formulaire Dc2 expressément créées à cet effet.

Le candidat pourra joindre une annexe au Dc2 afin de compléter ces rubriques.

Cette annexe comprendra les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

6) La liste de références concernant des prestations équivalentes exécutées ou en cours d'exécution au cours des 3 dernières années, précisant par client la date, la nature, le montant des prestations

7) L'Agrément justifiant la qualification professionnelle.

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est composé des pièces suivantes:

— le présent avis d'appel public à la concurrence

— le règlement de la consultation

— l'acte d'engagement

— les 3 annexes à l'acte d'engagement

— le cahier des clauses particulières valant cahier des clauses administratives particulières et cahier des clauses techniques particulières (Ccp)

— l'annexe au cahier des clauses particulières (liste des sites de l'université)

— le questionnaire technique

— les formulaires Dc1 (ex-dc 4), Dc2 (ex-dc 5)

— l'attestation de visite des locaux

le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'université Panthéon-Assas Paris II, à l'adresse suivante:

http://marchespublics.u-paris2.fr

Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation PLACE:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332997&orgAcronyme=f2h

Les modalités de remise des offres (plis déposés, plis envoyés par courrier en LRAR, plis dématérialisés) sont décrites dans le règlement de la consultation. Les candidats devront remettre le questionnaire technique dûment complété avec les éléments prévus à cet effet dans le règlement de la consultation. Les prix sont à compléter sur les annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le lundi 19.06.2017 à 12:00 à: Mlleboyer

Télécopie: 01 44 41 56 82 / courriel: benedicte.boyer u-paris2.fr.

La visite des locaux est obligatoire. Vous retrouverez en détail la liste des centres et des personnes à contacter pour obtenir un rendez-vous dans le règlement de la consultation. Pour information, Les dates retenues pour les visites des centres Assas, Notre Dame des Champs, Desgoffe, Vaugirard I et II, Charcot, St Guillaume et Vavin sont les 30 et 31 mai 2017. Vous pouvez prendre contact auprès de Mme Souad Saïdina soit par téléphone au 01 44 41 55 14 ou au 06 45 25 55 78, soit par courriel souad.saidani@u-paris2.fr.

Pour les centres Panthéon, Guy de la Brosse, Valette, Thénard, St Jacques, Val de Grâce et Fossés St Jacques, les dates retenues pour les visites sont le 7 et 8 juin 2017. Vous pouvez prendre contact auprès de M. Jean-Claude Jollans soit par téléphone au 01 44 41 57 45 ou au 06 73 68 09 68, soit par courriel jean-claude.jollans@u-paris2.fr.