Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques Frais de santé

Régie des transports communautaires rochelais

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques Frais de santé à destination des salariés de la régie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2017-02
Brève description:
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques Frais de santé à destination des salariés de la régie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports communautaires rochelais
Adresse postale: rue du Moulin de Vendôme
Code postal: 17140
Commune postale: Lagord
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: brigitte.martin@rtcr.fr 📧
Téléphone: +33 546348458 📞
Fax: +33 546346631 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-121083
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Données des contrats en cours transmises à titre indicatif: Salariés 250 — effectif protégé: 242 salariés pour 523 assurés (49 ans moyen) Portabilité: 6 salariés / 15 personnes protégées Retraités: 102 retraités pour 173 personnes protégées (71 ans âge moyen) La valeur totale estimée mentionnée en Ii.1.5 est la valeur de la participation employeur. La plateforme de dématérialisation utilisée est accessible via Internet à l'url suivante: http://www.e-marchespublics.com. Précision sur le profil acheteur: Le profil acheteur autorise les opérations suivantes: — dépôt des candidatures, — mise à disposition des documents de la consultation pour les seuls candidats retenus à l'issue de la phase de candidature, — dépôt des offres des candidats invités à négocier. Précision sur les négociations: L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures: Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, les opérateurs doivent présenter les documents de la candidature pour chaque membre du groupement. En cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui lui sont exigés. En cas de groupement ou de sous-traitance, le mandataire devra fournir au stade de la candidature un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ou le sous-traitant, et précisant les conditions de cette habilitation. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Seuls les candidats dont la candidature a été retenue recevront le cahier des charges de la consultation et pourront déposer une offre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la candidature et l'offre, pour les candidats admis à en présenter une, doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Ainsi, les modes de support servant à la remise de la candidature d'une part, et de l'offre d'autre part, doivent être similaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché est reconductible une (1) fois un (1) an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants du Code des assurances.
Situation économique et financière:
DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, thème: marchés publics
DC2 déclarations du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, thème: marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Données des contrats en cours transmises à titre indicatif:
Salariés 250 — effectif protégé: 242 salariés pour 523 assurés (49 ans moyen)
Portabilité: 6 salariés / 15 personnes protégées
Retraités: 102 retraités pour 173 personnes protégées (71 ans âge moyen)
La valeur totale estimée mentionnée en Ii.1.5 est la valeur de la participation employeur.
La plateforme de dématérialisation utilisée est accessible via Internet à l'url suivante: http://www.e-marchespublics.com.
Précision sur le profil acheteur:
Le profil acheteur autorise les opérations suivantes:
— dépôt des candidatures,
— mise à disposition des documents de la consultation pour les seuls candidats retenus à l'issue de la phase de candidature,
— dépôt des offres des candidats invités à négocier.
Précision sur les négociations: L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Jugement des candidatures:
Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
En cas de groupement, les opérateurs doivent présenter les documents de la candidature pour chaque membre du groupement.
En cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui lui sont exigés.
En cas de groupement ou de sous-traitance, le mandataire devra fournir au stade de la candidature un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ou le sous-traitant, et précisant les conditions de cette habilitation.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Seuls les candidats dont la candidature a été retenue recevront le cahier des charges de la consultation et pourront déposer une offre.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la candidature et l'offre, pour les candidats admis à en présenter une, doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Ainsi, les modes de support servant à la remise de la candidature d'une part, et de l'offre d'autre part, doivent être similaires.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert ,15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP.541
Source: OJS 2017/S 064-121083 (2017-03-28)
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Produits/services:
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