Marché de service relatif a la prestation d'assurances pour les besoins du pole sanitaire du Vexin

Pôle sanitaire du Vexin

Lot-1: assurance "Dommages aux biens et risques annexes.
Lot-2: assurance "Responsabilité et risques annexes".
Lot-3: assurance "Flotte Automobile et risques annexes" les variantes imposées sont définies dans les actes d'engagement et aux conditions particulières forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Qui ?

• Pôle sanitaire du Vexin

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

Lot-1: assurance "Dommages aux biens et risques annexes. Lot-2: assurance "Responsabilité et risques annexes". Lot-3: assurance "Flotte Automobile et risques annexes" les variantes imposées sont définies dans les actes d'engagement et aux conditions particulières forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr231 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle sanitaire du Vexin
Adresse postale: route de Rouen, BP 83
Code postal: 27140
Commune postale: Gisors
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-gisors.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ch-gisors.fr 📧
URL des documents: http://ch-gisors.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ch-gisors.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233445
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot-1: assurance "Dommages aux biens et risques annexes.

Lot-2: assurance "Responsabilité et risques annexes".

Lot-3: assurance "Flotte Automobile et risques annexes" les variantes imposées sont définies dans les actes d'engagement et aux conditions particulières forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — assurance «Responsabilité civile et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — flotte automobiles et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation); lorsqu'il y a un groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres; mandat de la compagnie d'assurance à l'agent; pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers); mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant; en application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumis.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-gisors.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ch-gisors.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Gisors
Adresse postale: route de Rouen, BP 83
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232277950 📞
Courrier électronique: melanie.rigault@ch-gisors.fr 📧
Pays: fr231 🏙️
Adresse Internet: http://ch-gisors.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17assurances.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de recours
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 116-233445 (2017-06-15)

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