Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la ville de Tremblay-En-France

Commune de Tremblay-en-France

Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la ville de Tremblay-En-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-28 Avis de marché
2018-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: AOO17-002
Brève description:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la ville de Tremblay-En-France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tremblay-en-France
Adresse postale: M. Asensi François, 18 boulevard de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.tremblay-en-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: +33 0149637106 📞
Fax: +33 0149636949 📠
URL des documents: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252303
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an renouvelable 4 fois maximum. Il s'agit d'un accord-cadres (art. 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Les critères seront notés de 1 à 10 (10 étant la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après: Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles (coefficient 5), Tarification (coefficient 3) jugée sur la base de la prime (T.T.C.), Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire (coefficient 2). Le dossier de consultation peut être retiré au service achats/marchés publics 41, allée nelson mandela (sous le porche à gauche) 93290 Tremblay-En-France ou envoyé par courrier, courriel, télécopie ou bien téléchargé sur le site de dématérialisation de la ville de Tremblay-En-France https://tremblay-en-france.achatpublic.com. L'offre devra être: — envoyée par pli recommandé avec A.R. À l'adresse suivante: Mairie de Tremblay-En-France — service Achats / Marchés Publics — 18, boulevard de l'hôtel de Ville — 93290 Tremblay-En-France. — déposée contre récépissé (y compris les dépôts par coursier) au: Service Achats / Marchés publics — 41 allée Nelson Mandela (sous le porche à gauche), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. L'offre doit être présentée sous enveloppe cachetée. Celle-Ci doit porter la mention « marche en appel D'Offres ouvert, ne pas ouvrir » et préciser impérativement le titre du marché. Les plis doivent parvenir à l'adresse figurant ci-dessus avant la date et l'heure limite figurant sur la page de présentation du règlement de consultation. — ou envoyée par voie de dématérialisation à l'adresse suivante: https://tremblay-en-france.achatpublic.com avant la date et l'heure limite figurant sur la page de présentation du règlement de consultation. Les offres ne doivent pas être envoyées sur l'adresse courriel: achats.marches@tremblayenfrance.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: Éventuellement reconductible 4 fois maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1) Un Dc1 ou une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner prévus aux art. 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (modèle joint au dossier de consultation),
2) Un Dc2;
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
5) Le pouvoir de la personne habilité à engager le candidat
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),
7) En application de l'art. 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'art. 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
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8) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
9) Les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
1) La liste des références de la société des 3 dernières années pour des prestations similaires (et notamment auprès des collectivités publiques);
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
3) En application de l'art.50 du décret no2016-360 du 25/03/2016 si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie de ses capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Point de contact: M. Jean-Baptiste Colin
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 0143032173 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.tremblay-en-france.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville
Adresse postale: 18, bd de l'hôtel de Ville
Point de contact: Service achats/marchés publics
Adresse Internet: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Eventuellement renouvelable 4 fois maximum.
Le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an renouvelable 4 fois maximum. Il s'agit d'un accord-cadres (art. 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Les critères seront notés de 1 à 10 (10 étant la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après: Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles (coefficient 5), Tarification (coefficient 3) jugée sur la base de la prime (T.T.C.), Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire (coefficient 2).
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Le dossier de consultation peut être retiré au service achats/marchés publics 41, allée nelson mandela (sous le porche à gauche) 93290 Tremblay-En-France ou envoyé par courrier, courriel, télécopie ou bien téléchargé sur le site de dématérialisation de la ville de Tremblay-En-France https://tremblay-en-france.achatpublic.com.
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L'offre devra être:
— envoyée par pli recommandé avec A.R. À l'adresse suivante: Mairie de Tremblay-En-France — service Achats / Marchés Publics — 18, boulevard de l'hôtel de Ville — 93290 Tremblay-En-France.
— déposée contre récépissé (y compris les dépôts par coursier) au: Service Achats / Marchés publics — 41 allée Nelson Mandela (sous le porche à gauche), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.
L'offre doit être présentée sous enveloppe cachetée. Celle-Ci doit porter la mention « marche en appel D'Offres ouvert, ne pas ouvrir » et préciser impérativement le titre du marché.
Les plis doivent parvenir à l'adresse figurant ci-dessus avant la date et l'heure limite figurant sur la page de présentation du règlement de consultation.
— ou envoyée par voie de dématérialisation à l'adresse suivante: https://tremblay-en-france.achatpublic.com avant la date et l'heure limite figurant sur la page de présentation du règlement de consultation.
Les offres ne doivent pas être envoyées sur l'adresse courriel: achats.marches@tremblayenfrance.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 0149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 124-252303 (2017-06-28)
Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la ville de Tremblay-en-France.
Valeur totale du marché: 266057.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. Asensi François, 18 boulevard de l'Hôtel-de-Ville
Contact
Téléphone: +33 149637106 📞
Fax: +33 149636949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-012017
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252303
Numéro JO-S: 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2018/S 007-012017 (2018-01-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie