Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la ville de Lagny-sur-Marne

Mairie de Lagny-sur-Marne

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la ville de Lagny-sur-Marne.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées suivantes:
— variante imposée n° 1: maladie longue durée, longue maladie sans franchise,
— variante imposée n° 2: maternité.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye

Qui ?

• Mairie de Lagny-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-22	Avis de marché
2018-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2017-08
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la ville de Lagny-sur-Marne. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées suivantes: — variante imposée n° 1: maladie longue durée, longue maladie sans franchise, — variante imposée n° 2: maternité. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77400
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@marneetgondoire.fr 📧
URL des documents: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473002
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lagny-sur-marne.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la ville de Lagny-sur-Marne.

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique.

Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées suivantes:

— variante imposée n° 1: maladie longue durée, longue maladie sans franchise,

— variante imposée n° 2: maternité.

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature modèle DC1.

Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation),

— déclaration du candidat modèle DC2,

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),

— en application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770243000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.lagny-sur-marne.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire: Service commande publique
Adresse postale: 1 rue de l'Étang
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77603
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation sera lancée en 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 227-473002 (2017-11-22)

Avis d'attribution de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la Ville de Lagny-sur-Marne. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées suivantes: — variante imposée nº 1: maladie longue durée. Longue maladie sans franchise — variante imposée nº 2: maternité. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147481
Se réfère à l'avis: 2017/S 227-473002
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond au montant estimé du marché. La tarification des prestations repose sur des primes exprimées en pourcentage de la masse salariale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la Ville de Lagny-sur-Marne.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées suivantes:

— variante imposée nº 1: maladie longue durée. Longue maladie sans franchise

— variante imposée nº 2: maternité. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

— variante imposée nº 1: maladie longue durée. Longue maladie sans franchise,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 066-147481 (2018-04-04)

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