Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de Cœur d'Essonne Agglomération

Coeur d'Essonne Agglomération

Appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement d'entreprises Assurances Pilliot (mandataire)/CBL Insurance Europe Dac

Qui ?

• Coeur d'Essonne Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-10	Avis de marché
2018-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2017 Ao Jur 088
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n Des variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot unique/offre de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cœur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270154
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance). Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Ou les plis peuvent être remis: par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante: (a renseigner par le service instructeur) ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante: (a renseigner par le service instructeur).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n

Des variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot unique/offre de base.

Valeur totale estimée: 3 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 version mise à jour du 26.10.2016 ou équivalent). Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015(cf modèle joint au RC),

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier (cf annexe du RC),

— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent (cf annexe du RC),

— déclaration du candidat modèle DC2 (version du 26.10.2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— en cas de groupement, un DC1 commun au groupement devra être fourni, et par chacun des membres du groupement. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— conformément à l'article 50 du décret n

— en application de l'article 49 du décret n

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310.1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance).

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Ou les plis peuvent être remis: par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante: (a renseigner par le service instructeur) ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante: (a renseigner par le service instructeur).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178955 📞
Fax: +33 153178792 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 132-270154 (2017-07-10)

Avis d'attribution de marché (2018-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Des variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot unique/offre de base.

Valeur totale du marché: 140 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-02 📅
Date de publication: 2018-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 002-002069
Se réfère à l'avis: 2017/S 132-270154
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Le taux de prime est de 0,93 %, qui appliqué à l'assiette de prime prévisionnelle indiquée à l'acte d'engagement (15 153 305 EUR) donne un montant de prime provisionnelle de 140 925,74 EUR. 1 pli a été reçu de la part d'une PME. Deux plis comprennent des candidatures avec des cotraitants issus d'autres états membres de l'Ue. Aucun pli de la part de soumissionnaires d'états non-membres de l'Ue. 4 plis ont été reçus par voie électronique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅
Source: OJS 2018/S 002-002069 (2018-01-02)

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