Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Rochecorbon
Commune de Rochecorbon
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de Rochecorbon.
Description des prestations: assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SMACL
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-23 | Avis de marché |
| 2018-03-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rochecorbon
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Code postal: 37210
Commune postale: Rochecorbon
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-rochecorbon.fr 📧
Téléphone: +33 247525020 📞
Fax: +33 247528118 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-425379
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de base.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique des agents et administrateurs.
Valeur estimée hors TVA: 750 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Situation économique et financière: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21370203800018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2017/S 206-425379 (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de Rochecorbon.
Description des prestations: assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance «Protection juridique des agents et élus».
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rochecorbon
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Code postal: 37210
Commune postale: Rochecorbon
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-rochecorbon.fr 📧
Téléphone: +33 247525020 📞
Fax: +33 247528118 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-425379
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de base.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de Rochecorbon.
Description des prestations: assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et administrateurs
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique des agents et administrateurs.
Valeur estimée hors TVA: 750 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Situation économique et financière: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21370203800018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2017/S 206-425379 (2017-10-23)
Avis d'attribution de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 14637.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rochecorbon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126522
Se réfère à l'avis: 2017/S 206-425379
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: Offre de base.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-06 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2018/S 057-126522 (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de Rochecorbon. Description des prestations: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
— les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Responsabilité et risques annexes»
— les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Protection juridique des agents et élus».
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rochecorbon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126522
Se réfère à l'avis: 2017/S 206-425379
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: Offre de base.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de Rochecorbon. Description des prestations: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
— les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance…
… «Responsabilité et risques annexes»
… «Protection juridique des agents et élus».
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: Offre de…
… base.
… base + toutes les variantes imposées.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-06 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2018/S 057-126522 (2018-03-21)
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