Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même

Centre de gestion de la fonction publique

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-21.

Qui ?

• Centre de gestion de la fonction publique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la fonction publique
Adresse postale: Maison des Communes — 65 rue Kepler — CS 60 239
Code postal: 85006
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.maisondescommunes.fr 🌏
Courrier électronique: direction@cdg85.fr 📧
Téléphone: +33 251445060 📞
Fax: +33 251370066 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date limite de soumission: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108050
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Néant.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 38 700 000 EUR 💰
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement.

Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 29 agents CNRACL et 94 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 29 agents CNRACL.

La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 38 700 000 EUR 💰
Description des options:

94 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 29 agents CNRACL.

Informations complémentaires: Néant.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée 65 rue Kepler — CS 60239 85006 La Roche sur Yon Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle DC 1 (version du 26.10.2016) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle DC 2 (version du 26.10.2016) ou équivalent.

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7) Si formulaire Dc1 non utilisé, déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus dans l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 (Art 45 et 48).

8) En application de l'art. 49 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, présentation de la candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'art. 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

9) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Date d'envoi des invitations: 2017-05-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28850002800023
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local à caractère administratif
Contact
Point de contact: David Garreau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Sandrine Vallet
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://protectas.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée
Adresse postale: 65 rue Képler — CS 60239
Point de contact: David Garreau — service santé et sécurité au travail
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dépôt des candidatures au CDG de la Vendée du lundi au vendredi de 9:00-12:30 et de 14:00-17:30 ou par voie postale ou sur: http://www.marches-securises.fr. Candidature et offre doivent être remises sur le même support. Que l'assureur se présente seul ou avec un intermédiaire, ou en groupement, un Dc1 est complété pour compte commun. Les autres justificatifs seront fournis par chacun l'assureur et l'intermédiaire. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires. Un intermédiaire d'assurance, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre un mandat. Jugement des candidatures: Les candidatures seront jugées sur les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières. En cas de groupement l'appréciation s'effectuera de manière globale. Exigences minimales pour les offres: échéance, effet, durée et délai de préavis; objet de l'assurance; article 7.4 du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greff du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2017/S 058-108050 (2017-03-21)

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