Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14.3.1986.
L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Finistère affiliés ou non au centre de gestion.
L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-02-17
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Avis de marché
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