Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires du personnel pour les besoins du Groupement de commandes ville et CCAS de Trélazé

Ville de Trelaze

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit du Groupement de commandes Ville et CCAS de Trélazé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-30 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2017/157/01
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit du Groupement de commandes Ville et CCAS de Trélazé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Trélazé
Adresse postale: place Olivier Thuau, CS 40027
Code postal: 49801
Commune postale: Trélazé Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securisers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-trelaze.fr 📧
Téléphone: +33 241337477 📞
Fax: +33 241337473 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207651
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance ''Risques statutaires du personnel" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement de commande Ville et CCAS De Trélazé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature modèles DC1 et DC2,
— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,
— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers),
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation),
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— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
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— lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Mairie de Trélazé.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Trélazé
Commune postale: Trélazé
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: ccas@mairie-trelaze.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sociètè Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.protectes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2017/S 104-207651 (2017-05-30)
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