Marché de service d'assurance — Prévoyance
Comité Régional du Tourisme
Mise en place de garanties de prévoyance, en faveur du personnel de l'association «Ile de La Réunion Tourisme» répondant aux conditions d'admission pour les garanties souscrites, afin de lui octroyer un droit au paiement des prestations, à la charge de l'assureur.
2 niveaux de garanties sont proposés, le premier obligatoire pour tous les salariés, les garanties optionnelles peuvent être choisies en substitution des garanties obligatoires.
il est également demandé la tarification d'une prestation supplémentaire éventuelle prenant en charge les arrêts maternités/paternités.
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Contrat souscrit à effet du 1.1.2018 pour une durée de 5 (cinq) ans.
Le délai de réception des offres était de 2017-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-08 | Avis de marché |
| 2018-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité régional du tourisme
Adresse postale: Île de La Réunion Tourisme, immeuble la Balance, bâtiment B, 4 rue Jules Thirel
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.reunion.fr 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@reunion.fr 📧
Téléphone: +33 810160000 📞
Fax: +33 262210021 📠
URL des documents: http://actu.reunion.fr 🌏
URL pour la participation: http://actu.reunion.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356584
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Maternité/paternité.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Région Réunion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Paul.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50193211500014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://actu.reunion.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ile de La Réunion Tourisme
Adresse postale: Immeuble La Balance-bât. B, 4 rue Jules Thirel
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://actu.reunion.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 174-356584 (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Mise en place de garanties de prévoyance, en faveur du personnel de l'association «Ile de La Réunion Tourisme» répondant aux conditions d'admission pour les garanties souscrites, afin de lui octroyer un droit au paiement des prestations, à la charge de l'assureur.
2 niveaux de garanties sont proposés, le premier obligatoire pour tous les salariés, les garanties optionnelles peuvent être choisies en substitution des garanties obligatoires.
il est également demandé la tarification d'une prestation supplémentaire éventuelle prenant en charge les arrêts maternités/paternités.
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Contrat souscrit à effet du 1.1.2018 pour une durée de 5 (cinq) ans.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité régional du tourisme
Adresse postale: Île de La Réunion Tourisme, immeuble la Balance, bâtiment B, 4 rue Jules Thirel
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.reunion.fr 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@reunion.fr 📧
Téléphone: +33 810160000 📞
Fax: +33 262210021 📠
URL des documents: http://actu.reunion.fr 🌏
URL pour la participation: http://actu.reunion.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356584
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://actu.reunion.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place de garanties de prévoyance, en faveur du personnel de l'association «Ile de La Réunion Tourisme» répondant aux conditions d'admission pour les garanties souscrites, afin de lui octroyer un droit au paiement des prestations, à la charge de l'assureur.
Afficher plus
2 niveaux de garanties sont proposés, le premier obligatoire pour tous les salariés, les garanties optionnelles peuvent être choisies en substitution des garanties obligatoires.
il est également demandé la tarification d'une prestation supplémentaire éventuelle prenant en charge les arrêts maternités/paternités.
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Contrat souscrit à effet du 1.1.2018 pour une durée de 5 (cinq) ans.
Il est également demandé la tarification d'une prestation supplémentaire éventuelle prenant en charge les arrêts maternités/paternités.
Description des options: Maternité/paternité.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Région Réunion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier;
Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent;
Voir règlement de la consultation / 5.2.4 — contenu de l'offre / dossier administratif de candidature.
Voir règlement de la consultation / / 5.2.4 — contenu de l'offre / dossier administratif de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Paul.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50193211500014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://actu.reunion.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ile de La Réunion Tourisme
Adresse postale: Immeuble La Balance-bât. B, 4 rue Jules Thirel
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://actu.reunion.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 174-356584 (2017-09-08)
Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Île de La Réunion tourisme, immeuble la Balance — Bâtiment B, 4 rue Jules Thirel
Contact
Fax: +262 262210021 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016305
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-356584
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le montant indiqué est donné à titre indicatif et non contractuel.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Maternité/paternité
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Région Réunion
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +262 262924361 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 009-016305 (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place de garanties de prévoyance, en faveur du personnel de l'association «Île de La Réunion tourisme» répondant aux conditions d'admission pour les garanties souscrites, afin de lui octroyer un droit au paiement des prestations, à la charge de l'assureur.
2 niveaux de garanties sont proposés, le premier obligatoire pour tous les salariés, les garanties optionnelles peuvent être choisies en substitution des garanties obligatoires.
Il est également demandé la tarification d'une prestation supplémentaire éventuelle prenant en charge les arrêts maternités/paternités.
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Contrat souscrit à effet du 1.1.2018 pour une durée de 5 ans.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Île de La Réunion tourisme, immeuble la Balance — Bâtiment B, 4 rue Jules Thirel
Contact
Fax: +262 262210021 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016305
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-356584
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le montant indiqué est donné à titre indicatif et non contractuel.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place de garanties de prévoyance, en faveur du personnel de l'association «Île de La Réunion tourisme» répondant aux conditions d'admission pour les garanties souscrites, afin de lui octroyer un droit au paiement des prestations, à la charge de l'assureur.
Afficher plus
Contrat souscrit à effet du 1.1.2018 pour une durée de 5 ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Région Réunion
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +262 262924361 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 009-016305 (2018-01-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)