Marché de service d'assurance
Ville d'Elbeuf-sur-Seine
Groupement de commande ville et CCAS d'Elbeuf-sur-Seine en vue de la souscription d'un contrat d'assurance: risques statutaires du personnel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-30 | Avis de marché |
| 2018-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Elbeuf-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Aristide Briand — BP 300
Commune postale: Elbeuf-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-elbeuf-marches.com 🌏
Courrier électronique: ressources.humaines@mairie-elbeuf.fr 📧
URL des documents: http://www.mairie-elbeuf-marches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436237
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Financement sur les fonds propres.
Objet
Champ d'application du marché
Financement sur les fonds propres.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social
Adresse postale: 72 rue Guynemer
Code postal: 76500
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-elbeuf-marches.com 🌏
Courrier électronique: muriel.ballery-haberfeld@ccas-elbeuf.fr 📧
URL des documents: http://www.mairie-elbeuf-marches.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0232081271 📠
Source: OJS 2017/S 210-436237 (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Groupement de commande ville et CCAS d'Elbeuf-sur-Seine en vue de la souscription d'un contrat d'assurance: risques statutaires du personnel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Elbeuf-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Aristide Briand — BP 300
Commune postale: Elbeuf-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-elbeuf-marches.com 🌏
Courrier électronique: ressources.humaines@mairie-elbeuf.fr 📧
URL des documents: http://www.mairie-elbeuf-marches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436237
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Financement sur les fonds propres.
Objet
Champ d'application du marché
Financement sur les fonds propres.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social
Adresse postale: 72 rue Guynemer
Code postal: 76500
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-elbeuf-marches.com 🌏
Courrier électronique: muriel.ballery-haberfeld@ccas-elbeuf.fr 📧
URL des documents: http://www.mairie-elbeuf-marches.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0232081271 📠
Source: OJS 2017/S 210-436237 (2017-10-30)
Avis d'attribution de marché (2018-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 76452.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Aristide Briand, BP 300
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-02 📅
Date de publication: 2018-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 002-002073
Se réfère à l'avis: 2017/S 210-436237
Numéro JO-S: 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 3
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 002-002073 (2018-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 76452.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Aristide Briand, BP 300
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-02 📅
Date de publication: 2018-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 002-002073
Se réfère à l'avis: 2017/S 210-436237
Numéro JO-S: 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 3
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 002-002073 (2018-01-02)
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