Marché de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié
Sèvre Loire Habitat
Marché de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-13 | Avis de marché |
| 2017-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Prévoyance complémentaire
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Sèvre Loire Habitat
Adresse postale: 34 rue Saint-Christophe — CS 32144
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.slh-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@slh-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 241752533 📞
Fax: +33 241752520 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_G7jBxRwG5s 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276711
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34200781200023
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Cholet Cedex
Téléphone: +33 241756512 📞
Courrier électronique: ressourceshumaines@slh-habitat.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2017/S 135-276711 (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Prévoyance complémentaire
Brève description:
Marché de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Sèvre Loire Habitat
Adresse postale: 34 rue Saint-Christophe — CS 32144
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.slh-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@slh-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 241752533 📞
Fax: +33 241752520 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_G7jBxRwG5s 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276711
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les offres seront transmises soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remises contre récépissé, soit déposées sur le site www.achatpublic.com
Financement: ressources propres de SLH et contribution des salariés.
Paiement: délai paiement 30 jours maximum, mode de paiement: virement bancaire, prix révisables annuellement.
Date d'envoi au BOAMP et JOUE: 12.7.2017.
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1,
— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement DC2,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours.
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34200781200023
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Cholet Cedex
Téléphone: +33 241756512 📞
Courrier électronique: ressourceshumaines@slh-habitat.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les offres seront transmises soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remises contre récépissé, soit déposées sur le site www.achatpublic.com
Financement: ressources propres de SLH et contribution des salariés.
Paiement: délai paiement 30 jours maximum, mode de paiement: virement bancaire, prix révisables annuellement.
Date d'envoi au BOAMP et JOUE: 12.7.2017.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2017/S 135-276711 (2017-07-13)
Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 rue Saint Christophe — CS 32144
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512821
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276711
Numéro JO-S: 245
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-05 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés
Source: OJS 2017/S 245-512821 (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié — années 2018/2022
Valeur totale du marché: 191 510 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 rue Saint Christophe — CS 32144
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512821
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276711
Numéro JO-S: 245
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-05 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés
Source: OJS 2017/S 245-512821 (2017-12-19)
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