Passé selon la procédure prévue à l'article 28 du décret n° 2016-360 du décret du 25.3.2016, le présent marché public de services spécifiques a pour objet l'achat, par pôle emploi Occitanie, de prestations de services juridiques dans le domaine des ressources humaines réalisées par un ou des avocats, pour répondre à un besoin de conseil et d'assistance, de veille juridique et de représentations en justice, dans des matières telles que le droit du travail notamment.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-24.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations juridiques «Ressources Humaines».
AVOCATS_RH
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Passé selon la procédure prévue à l'article 28 du décret n° 2016-360 du décret du 25.3.2016, le présent marché public de services spécifiques a pour objet...”
Brève description
Passé selon la procédure prévue à l'article 28 du décret n° 2016-360 du décret du 25.3.2016, le présent marché public de services spécifiques a pour objet l'achat, par pôle emploi Occitanie, de prestations de services juridiques dans le domaine des ressources humaines réalisées par un ou des avocats, pour répondre à un besoin de conseil et d'assistance, de veille juridique et de représentations en justice, dans des matières telles que le droit du travail notamment.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: fr623 🏙️
Description du marché:
“Passé selon la procédure prévue à l'article 28 du décret n° 2016-360 du décret du 25.3.2016, le présent marché public de services spécifiques a pour objet...”
Description du marché
Passé selon la procédure prévue à l'article 28 du décret n° 2016-360 du décret du 25.3.2016, le présent marché public de services spécifiques a pour objet l'achat, par pôle emploi Occitanie, de prestations de services juridiques dans le domaine des ressources humaines réalisées par un ou des avocats, pour répondre à un besoin de conseil et d'assistance, de veille juridique et de représentations en justice, dans des matières telles que le droit du travail notamment.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-05-15
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 081-156893 (2017-04-24)