Avis d'attribution de marché (2020-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Anglet
Adresse postale: BP 303 — rue Amédée Dufourg
Commune postale: Anglet
Code postal: 64603
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
Téléphone: +33 559583478📞
Courrier électronique: ajcp@anglet.fr📧
Fax: +33 559587299 📠
Région: France🏙️
URL: https://www.anglet.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eadministration64.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Groupement de commande Ville d'Anglet/CCAS d'Anglet
Adresse postale: BP 303 — rue Amédée Dufourg
Commune postale: Anglet
Personne de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
Téléphone: +33 559583478📞
Téléphone: +33 559587299 📠
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services d'assurances en matière de risques statutaires du personnel”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Assurances — risques statutaires
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 766 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Assurances — risques statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 186-380979
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Mandataire du groupement Smacl- mutex
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 766 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: BP 43 — 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier;
— référé précontractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le tribunal administratif de Pau.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: BP 43 — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 154-377419 (2020-08-06)