Marché de prestations de service d'assurances en matière de risques construction

Ville d'Anglet

Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 1 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• D-RISK Solutions

Qui ?

• Ville d'Anglet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-07	Avis de marché
2017-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Anglet
Adresse postale: BP 303 — rue Amédée Dufourg
Code postal: 64603
Commune postale: Anglet
Contact
Adresse Internet: http://www.anglet.fr 🌏
Courrier électronique: ajcp@anglet.fr 📧
Téléphone: +33 559587261 📞
Fax: +33 559587299 📠
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137148
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: Les candidats peuvent demander des renseignements au plus tard le Mardi 9 Mai 2017 par télécopie ou courriel auprès de: Société Protectas — Gaëlle Ripoll — BP 28 — 35390 LE Grand-Fougeray — tél.: 02.99.08.33.40 — fax: 02.99.08.33.41 — e-mail: audit@protectas.fr Ou à transmettre sur la plateforme de dématérialisation de la ville d'anglet: http://www.eadministration64.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Brève description:

Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette, taxes en sus; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 15 000 000 EUR.

Prise d'effet du marché à compter de la notification et pour une durée de 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Professions régies par le code des assurances notamment les articles L. 321-1, L. 321-7 et 321-9 pour l'agrément administratif, L. 310-1 à L. 364-1, et pour les intermédiaires les articles L. 511-1 à L. 530-3.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services des affaires juridiques, de la commande publique et de la vie institutionnelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires:

Les candidats peuvent demander des renseignements au plus tard le Mardi 9 Mai 2017 par télécopie ou courriel auprès de:

Société Protectas — Gaëlle Ripoll — BP 28 — 35390 LE Grand-Fougeray — tél.: 02.99.08.33.40 — fax: 02.99.08.33.41 — e-mail: audit@protectas.fr

Ou à transmettre sur la plateforme de dématérialisation de la ville d'anglet: http://www.eadministration64.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 072-137148 (2017-04-07)

Avis d'attribution de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94169.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292529
Se réfère à l'avis: 2017/S 072-137148
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les marchés publics conclus sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, après demande écrite formulée auprès de la Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et de la Vie Institutionnelle de la Ville d'Anglet, ouvert du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, excepté le vendredi à 16:00.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des contrats d'assurance et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier,

— référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau.

Source: OJS 2017/S 142-292529 (2017-07-24)

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