Marché de prestations d'assurances

Compagnie des ports du Morbihan

Marché de prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: CPM-AO ASS-2017
Brève description: Marché de prestations d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des ports du Morbihan
Adresse postale: 18 rue Alain Gerbault, CS 62221
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Courrier électronique: c.diquero@compagniedesportsdumorbihan.fr 📧
Téléphone: +33 297426344 📞
Fax: +33 297426344 📠
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7034141 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350579
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La compagnie des ports du Morbihan à la possibilité de reconduire le marché de manière expresse 2 fois, pour des périodes successives de 1 année.
Description des options: Idem solution de base avec modification des montants de franchises.
Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile générale et protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances responsabilité civile générale et protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La compagnie des ports du Morbihan a la possibilité de reconduire le marché de manière expresse 2 fois, pour des périodes successives de 1 année.
Description des options: Idem solution de base avec modifications de franchises.
Intitulé du lot: Assurances automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances automobile.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des options: Idem solution de base sans garantie bris de glace.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Valeur estimée hors TVA: 9 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance navigation
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance navigation.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description des options: Solution de base plus une assurance navigation missions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint de prestataires. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la foi en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45 V 1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. En cas de coassurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé «Apériteur», conformément au code des assurances.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application des articles L 310-1, L 511-1 et R 511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservée à des sociétés d'assurance et/ou des intermédiaires d'assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers). La personne titulaire est la ou les compagnies d'assurances supportant le risque technique d'assurance.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31782340900022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Point de contact: Services marché
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7034141 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des ports du Morbihan (SAPL)
Point de contact: Service marché
Pays: Morbihan 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 171-350579 (2017-09-05)
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