Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics du square Bènes à Saint-Laurent-du-Var

SPL Côte d'Azur Aménagement

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics du square Bènes à Saint-Laurent-du-Var. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 2 200 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia Ville et Transport

Qui ?

• SPL Côte d'Azur Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-11	Avis de marché
2018-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Côte d'Azur Aménagement
Adresse postale: 455 promenade des Anglais, immeuble Le Phoenix
Code postal: 06364
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: thomas.moulin@nicecotedazur.org 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-321993
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché comprend:

— une tranche ferme (TF) qui comprend les études d'avant-projet (AVP) sur la globalité du programme de travaux afin d'en arrêter les principes définitivement.

Sont également comprises dans la tranche ferme les missions complémentaires suivantes:

1) Vérification de la conformité des plans des réseaux situés à l'intérieur du périmètre de l'opération avec l'état existant;

2) Étude flux de circulation et stationnement à partir de l'étude de trafic de 2016 et des orientations figurant dans l'OAP (documents annexés au dossier de consultation) visant à fournir au maître d'ouvrage toutes les analyses et hypothèses lui permettant d'arrêter son choix.

— une tranche optionnelle (TO) composée des missions suivantes: PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC.

En outre, le marché comprend une mission complémentaire spécifique en vue de l'assistance au maître de l'ouvrage pour mettre en œuvre la consultation et l'information des usagers et/ou du public.

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Tranche optionnelle composée des missions PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Square Bènes à Saint-Laurent-du-Var (06700) — département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra produire une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement ainsi qu'une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale (SPL)
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret n° 2009-1455 du 27.11.2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2017/S 155-321993 (2017-08-11)

Avis d'attribution de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics du square Bènes à Saint-Laurent-Du-Var. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 2 200 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 146725.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Côte d'Azur aménagement
Adresse postale: 455 Promenade des Anglais Immeuble Le Phœnix

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-111088
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-321993
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. une tranche ferme (TF) qui comprend les études d'avant-projet (AVP) sur la globalité du programme de travaux afin d'en arrêter les principes définitivement sont également comprises dans la tranche ferme les missions complémentaires suivantes:

— vérification de la conformité des plans des réseaux situés à l'intérieur du périmètre de l'opération avec l'état existant,

— étude flux de circulation et stationnement à partir de l'étude de trafic de 2016 et des orientations figurant dans l'OAP (documents annexés au dossier de consultation) visant à fournir au maître d'ouvrage toutes les analyses et hypothèses lui permettant d'arrêter son choix.

2. une tranche optionnelle (TO) composée des missions suivantes: pro, act, visa, DET, AOR et OPC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Square Bènes à Saint-Laurent-Du-Var (06700) — département des Alpes-Maritimes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret nº 2009-1455 du 27.11.2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.

Source: OJS 2018/S 050-111088 (2018-03-09)

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