Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande 2018-2021

Ville d'Avignon

Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande pour des travaux sur les bâtiments communaux 2018-2021. Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une première période de 2 ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois pour une période de 2 ans sur une durée maximale de 4 ans. Mini ht / 2 ans = 80 000 EUR, Maxi ht / 2 ans = 300 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-27	Avis de marché
2018-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 17S0076
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Adresse postale: Hôtel de Ville – Place de l'horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
Fax: +33 490806996 📠
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date limite de soumission: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525345
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les membres de la commission technique (séance non publique).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 2 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent),

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article 48 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics),

— Copie des jugements de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration (références en matière de réhabilitation – rénovation Erp)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architectes DPLG ou DESA ou équivalent. Architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/cee du 10.6.1985: obligations de l'article 3 de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: Les membres de la commission technique (séance non publique).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction commande publique
Adresse postale: Annexe de l'hôtel de Ville – 1, rue Racine 4e étage — bureau 411
Commune postale: Avignon Cedex 09
Pays: Vaucluse 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Les opérateurs économiques auront la possibilité de répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 40 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. De la même manière, le pouvoir adjudicateur privilégie les échanges électroniques avec les candidats au cours de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères Sc88010
Commune postale: Nîmes cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 249-525345 (2017-12-27)

Avis d'attribution de marché (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande passé pour une première période de 2 ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois pour une période de 2 ans, sur une durée maximale de 4 ans.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville — place de l'horloge
Commune postale: Avignon Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-242121
Se réfère à l'avis: 2017/S 249-525345
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum par période de 2 ans: 80 000,00 EUR (HT), Montant maximum par période de 2 ans: 300 000,00 EUR (HT), Montant du DQE retenu: 166 985,00 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de confier au titulaire des missions d'études préalables et de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation d'immeubles communaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et de la composition de l'équipe
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-31 📅

Référence
Informations complémentaires

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Montant minimum par période de 2 ans: 80 000,00 EUR (HT),

Montant maximum par période de 2 ans: 300 000,00 EUR (HT),

Montant du DQE retenu: 166 985,00 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Source: OJS 2018/S 106-242121 (2018-06-04)

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