Marché d'assurances pour les besoins du Centre communal d'action Sociale de la Ville de Douai — lot n° 2 "Protection juridique"

Commune de Douai

Assurance, protection juridique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-27 Avis de marché
2018-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance défense et recours
Brève description:
“Assurance, protection juridique.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance défense et recours 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Douai
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 80836
Code postal: 59500
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-douai.fr. 🌏
Courrier électronique: cvandomme@ville-douai.fr 📧
URL des documents: https://marches.rvvn.org/douai 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/douai 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382960
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

“La présente consultation ne concerne que le lot n° 2.”
Source: OJS 2017/S 187-382960 (2017-09-27)
Avis d'attribution de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'assurances pour les besoins du Centre communal d'action sociale de la ville de Douai — lot nº 2 «Protection juridique»”
Total value of the procurement: 1652.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-111055
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-382960
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

“Prime annuelle de 1652,50 EUR TTC (incluant le CCAS en tant que personne morale, les agents et élus).”
Source: OJS 2018/S 050-111055 (2018-03-09)