Marché d'assurances pour les besoins du Centre communal d'action Sociale de la Ville de Douai — lot n° 2 "Protection juridique"

Commune de Douai

Assurance, protection juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Mourey Joly
• CFDP Assurances

Qui ?

• Commune de Douai

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-27	Avis de marché
2018-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance défense et recours
Brève description: Assurance, protection juridique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance défense et recours 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Douai
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 80836
Code postal: 59500
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-douai.fr. 🌏
Courrier électronique: cvandomme@ville-douai.fr 📧
URL des documents: https://marches.rvvn.org/douai 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/douai 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382960
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

La présente consultation ne concerne que le lot n° 2. Les autres lots ont été attribués et sont en cours d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection juridique.
Informations complémentaires:

La présente consultation ne concerne que le lot n° 2.

Les autres lots ont été attribués et sont en cours d'exécution.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Service des marchés publics — 51 rue Gambetta 59500 Douai.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590178600016
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action Sociale de Douai
Adresse postale: 200 rue des Ferronniers, CS 80988
Code postal: 59509
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/douai 🌏
Adresse Internet: https://marches.rvvn.org/douai 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org/douai 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif et juridique/service des marchés publics/ CCAS
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 80836 / 51 rue Gambetta/200 rue des Ferronniers, à l'attention de Mme Anne Bufquin/ Mme Carole Vandomme/Mme Joëlle Senelaer
Commune postale: Douai
Courrier électronique: abufquin@ville-douai.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics
Adresse postale: 51 rue Gambetta
Point de contact: Sophie Jeanson
Courrier électronique: sjeanson@ville-douai.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et seront financées sur le budget du CCAS (ressources propres).

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées, par virement sur présentation de décomptes, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, avec possibilité de paiement direct pour le(s) sous-traitant(s).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier, en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et qu'il est notamment en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier DC1 mis à jour 31.3.2016 ou DUME),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— les renseignements et/ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application de l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics (DC2 mis à jour au 31.3.2016 ou forme libre ou DUME).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés publics de la Ville de Douai
Adresse postale: 51 rue Gambetta
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Source: OJS 2017/S 187-382960 (2017-09-27)

Avis d'attribution de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances pour les besoins du Centre communal d'action sociale de la ville de Douai — lot nº 2 «Protection juridique»

Valeur totale du marché: 1652.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-111055
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-382960
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Prime annuelle de 1652,50 EUR TTC (incluant le CCAS en tant que personne morale, les agents et élus).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Douai

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés publics de la ville de Douai
Source: OJS 2018/S 050-111055 (2018-03-09)

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