Marche d'Assurances dommages aux biens responsabilité civile et flotte automobile

Ville de Pont-Saint-Esprit

Marche d'Assurances dommages aux biens responsabilité civile et flotte automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Ville de Pont-Saint-Esprit

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2017-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2017/17
Brève description:

Marche d'Assurances dommages aux biens responsabilité civile et flotte automobile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pont-Saint-Esprit
Adresse postale: avenue Kennedy — BP 11061
Code postal: 30134
Commune postale: Pont-Saint-Esprit Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pontsaintesprit.fr 🌏
Courrier électronique: josiane.vernet@mairiepse.fr 📧
Téléphone: +33 466905840 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_NRkZp9cMul&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_NRkZp9cMul 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257144
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

S'Il s'agit de renseignements complémentaires d'ordre administratif, le service à contacter est: Mme Josiane Vernet ou Mme Henriette Karibian, service de la commande publique tél 04.66.90.58.45 — email marches.publics@mairiepse.fr s'il s'agit de renseignements d'ordre technique liés aux assurances objet de la consultation, un contact peut être pris avec le Conseil du souscripteur: Cabinet afc consultants «Le Concorde » — 345 rue Pierre Seghers — 84000 Avignon Tél: 04 90 89 88 17 — fax: 04 90 89 88 13 — mail: contact@afc-consultants.com la transmission d'informations concernant le marché peut se faire par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2018 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.

Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilite civile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Parc automobile.
Description des options:

Gc 1 — préposés en mission (véhicules personnels des agents, utilisés pour les besoins du service).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cette enveloppe contiendra d'une part les documents mentionnés à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25.3.2016:

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:

— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Mairie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_NRkZp9cMul&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie
Adresse postale: BP 11061
Commune postale: Pont-Saint-Esprit
Point de contact: Conformément aux prescriptions énoncées dans le règlement de consultation.

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

S'Il s'agit de renseignements complémentaires d'ordre administratif, le service à contacter est:

Mme Josiane Vernet ou Mme Henriette Karibian, service de la commande publique

tél 04.66.90.58.45 — email marches.publics@mairiepse.fr

s'il s'agit de renseignements d'ordre technique liés aux assurances objet de la consultation, un contact peut être pris avec le Conseil du souscripteur:

Cabinet afc consultants

«Le Concorde » — 345 rue Pierre Seghers — 84000 Avignon

Tél: 04 90 89 88 17 — fax: 04 90 89 88 13 — mail: contact@afc-consultants.com

la transmission d'informations concernant le marché peut se faire par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 126-257144 (2017-06-30)

Avis d'attribution de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances dommages aux biens responsabilité civile et flotte automobile.

Valeur totale du marché: 33 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue Kennedy, BP 11061

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 215-447218
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-257144
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Responsabilité civile.
Description des options:

GC 1 — préposés en mission (véhicules personnels des agents, utilisés pour les besoins du service).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-30 📅
Source: OJS 2017/S 215-447218 (2017-11-07)

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