Marché d'assurances des risques statutaires
Ville de Saint-Yrieix-la-Perche
Assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL et IRCANTEC.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-06 | Avis de marché |
| 2018-02-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Yrieix-la-Perche
Adresse postale: 45 boulevard de l'Hôtel de Ville
Code postal: 87500
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-yrieix.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@saint-yrieix.fr 📧
Téléphone: +33 0555088872 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date limite de soumission: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-444865
Numéro JO-S: 214
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût: Conditions tarifaires
Pondération du coût: 30 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 214-444865 (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL et IRCANTEC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Yrieix-la-Perche
Adresse postale: 45 boulevard de l'Hôtel de Ville
Code postal: 87500
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-yrieix.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@saint-yrieix.fr 📧
Téléphone: +33 0555088872 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date limite de soumission: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-444865
Numéro JO-S: 214
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût: Conditions tarifaires
Pondération du coût: 30 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 214-444865 (2017-11-06)
Avis d'attribution de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 boulevard de l'hôtel de Ville
Contact
Téléphone: +33 555088872 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054622
Se réfère à l'avis: 2017/S 214-444865
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Gesction et suivi des sinistres
Pondération du coût: 10 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-10 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité Territoriale
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Source: OJS 2018/S 025-054622 (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Assurances des risques statutaires du personnel affilié à la cnracl et à l'Ircantec.
Valeur totale du marché: 311 109 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 boulevard de l'hôtel de Ville
Contact
Téléphone: +33 555088872 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054622
Se réfère à l'avis: 2017/S 214-444865
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL et à l'Ircantec.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Gesction et suivi des sinistres
Pondération du coût: 10 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-10 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité Territoriale
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Source: OJS 2018/S 025-054622 (2018-02-05)
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