Marché d'assurances «Complémentaire Santé» pour l'ensemble du personnel salarié du CSTB
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « complémentaire santé» pour le compte du CSTB. Le contrat devra être «Responsable» conformément aux textes en vigueur, notamment le décret no2014-1374 du 18 Novembre 2014 et la circulaire Dss/Sd2a/Sd3c/Sd5d/2015/30 du 30 janvier 2015.
Effet du contrat: 1er janvier 2018 à 00h00. Durée du contrat: 60 mois.
Terme du contrat: 31 décembre 2022 à 24h00.
Échéance: 1er janvier de chaque année.
La nature et l'étendue des garanties sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières de la présente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-02.
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Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-08-02
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Avis de marché
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